Le droit pénal est la branche du droit qui rassemble les règles de conduite imposées aux citoyens par la société dont le respect est impératif pour ne pas être frappé de sanctions pénales. Il condamne les actes ou comportements considérés comme antisociaux.
Un droit différent du droit civil
Le droit pénal fixe les comportements contraires à la loi, c’est-à-dire les infractions, et détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables. Il est bon de le distinguer du droit civil. En fait, il s’intéresse aux rapports entre l’individu et la société prise dans son ensemble. C’est un droit mis en place pour punir les individus qui se rendent coupables d’actes ou de comportements interdits par les lois votées par le législateur. Il a pour objectif le respect de l’ordre public et la protection de la société.
Le droit pénal est un droit répressif. Il appartient au droit public mais comporte quelques éléments de droit privé. Alors que le droit civil s’occupe des rapports entre les personnes et règle les différends entre les particuliers. Il se divise en de nombreux compartiments, dont le droit de la famille, le droit des sociétés et le droit des contrats. Il s’agit essentiellement d’un droit des contrats. Le juge civil est chargé d’arbitrer les conflits privés.
Pour vivre en société de sorte à éviter toute infraction en rapport avec le droit pénal, vous pouvez vous rapprocher d’un cabinet expert en droit pénal. Les échanges que vous aurez avec les professionnels qui y siègent vous permettront certainement de connaître les trois catégories d’infraction. De la moins grave à la plus sérieuse, il y a la contravention, le délit et le crime. Notez que les sanctions pénales sont proportionnelles à la gravité de l’infraction.
Le droit pénal s’applique en respectant des règles de procédure très encadrées que le Code de procédure pénale a définies. Celui-ci établit les règles de l’enquête et du procès pénal. Lorsqu’une procédure est lancée, les intérêts de la société sont représentés et défendus par le procureur. Le rôle joué par le droit pénal est de qualifier et classer les infractions selon leur gravité.
Homicide, le crime le plus grave en droit pénal
Dans le domaine du droit pénal, il n’y a pas de crime plus grave que l’homicide. Celui-ci est l’acte consistant à donner la mort à autrui. Étant l’un des crimes les plus graves, l’homicide expose son auteur à des sanctions pénales très lourdes. On en distingue deux types. Il y a d’un côté l’homicide volontaire qui est le fait de donner volontairement la mort à quelqu’un. S’il est prémédité, c’est-à-dire planifié à l’avance, il s’agit alors d’un assassinat. De l’autre côté, il y a l’homicide involontaire qui vise à donner la mort involontairement, lors d’un accident par exemple.
Autres délits courants en droit pénal
Le droit pénal condamne plusieurs autres délits. C’est le cas du vol qui est puni par la loi. Si vous êtes reconnu coupable d’un vol, vous encourez une peine de prison de 3 ans et une amende d’un montant de 45 000 euros. Si on s’en tient à l’article 331-1 du Code pénal, le vol est le fait de soustraire frauduleusement la chose d’autrui.
Le harcèlement est aussi un délit. Il désigne une diversité d’actes, de comportements, d’écrits ou de propos, qui, du fait de leur répétition, causent des dommages psychologiques ou physiques à autrui. Il prend de multiples formes (moral, sexuel, scolaire…). Une personne coupable d’un délit de harcèlement moral ou sexuel est punie de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.
C’est le droit pénal qui décide des lois sur lesquelles il faut se fier pour condamner les personnes coupables de crimes de tout genre. Il permet de comprendre que les comportements antisociaux ne peuvent prospérer et doivent être sanctionnés pour le bien de tous.
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