Posted on: 26 juillet 2022 Posted by: Xavier Comments: 0
procédure pénale

Le lancement d’une procédure pénale vise la manifestation de la vérité. C’est une démarche qui englobe l’ensemble des formalités à accomplir devant une juridiction pour aboutir à un procès. Une procédure pénale digne de ce nom doit être menée de façon équitable et contradictoire. La finalité est de sanctionner l’auteur de l’infraction et en même temps réparer le préjudice subi par la victime. La conduite de la procédure pénale passe par différentes étapes.

Dépôt de plainte pour déclencher la procédure pénale

Les principes fondamentaux de la procédure pénale sont fixés par le code de procédure pénale. Il en ressort que c’est le dépôt de plainte qui déclenche cette procédure. C’est donc la première étape de la démarche. Si vous êtes victime d’une infraction, vous avez le droit de porter plainte afin que des poursuites soient lancées contre le responsable de ladite infraction.

Pour effectuer un dépôt de plainte, vous devez vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie. Une autre option est d’adresser directement une lettre recommandée au procureur de la République. En s’appuyant sur les éléments qui constituent la plainte et des preuves dont il dispose, le procureur de la République décidera soit de lancer une enquête approfondie en désignant un juge d’instruction, soit de classer l’affaire sans suite.

Il est également bon de savoir que le lancement de la procédure pénale est possible à partir d’une démarche dite « citation directe ». Dans un tel contexte, l’auteur présumé de l’infraction est directement traduit devant le juge pénal. Une enquête n’est donc pas menée.

Identification de l’auteur de l’infraction à partir de l’enquête judiciaire

Pour identifier clairement l’auteur de l’infraction, une enquête judiciaire est menée. Il s’agit de l’ensemble des procédures et des dispositions qui sont prises afin de rechercher une personne coupable d’une infraction. À partir de l’enquête judiciaire, des preuves sont réunies. En outre, elle permet de mettre en avant les conditions et les modalités de l’infraction. Généralement, ce sont les officiers ou agents de police judiciaire qui mènent l’enquête judiciaire. Le procureur de la République peut s’y coller dans des cas rares.

Diverses procédures peuvent être utilisées par les responsables de l’enquête pénale. La garde à vue en fait partie. Celle-ci consiste à garder par la contrainte un suspect afin d’obtenir de lui des informations pour que l’enquête avance.  Les écoutes téléphoniques peuvent également être effectuées. En outre, il est possible de faire une perquisition, opération consistant à fouiller un endroit dans le but de rechercher des indices matériels relatifs à l’infraction.

Quand les faits sont très complexes, le procureur a le pouvoir d’exiger une enquête plus approfondie. Il désigne alors un juge d’instruction pour une procédure d’information judiciaire. Sachez d’ailleurs que l’information judiciaire avec désignation d’un juge d’instruction est une démarche obligatoire lorsqu’il s’agit de crime. Des mises en examen peuvent être réalisées par le juge d’instruction et la victime a la possibilité de se constituer partie civile. Libre à lui ensuite de saisir directement le juge d’instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire.

Le procès pénal

La procédure pénale aboutit finalement au procès pénal. Il s’agit en fait de l’audience de jugement pendant laquelle le juge entend, entre autres, le prévenu, les témoins et le ministère public. À la fin de l’audience, la décision de justice est rendue. Une condamnation du prévenu peut être prononcée ou la relaxe de ce dernier. En cas d’insatisfaction de la décision des juges, le prévenu, la victime ou le ministère public a le droit de faire appel. L’affaire sera ainsi jugée une deuxième fois.

C’est au tribunal correctionnel que le procès pénal se déroule quand l’affaire concerne un délit. En cas de crime, il a lieu à la cour d’assises. Notez que lorsque l’accusé comparait devant la cour d’assises, il doit absolument se faire représenter par un avocat.