Document Unique : De l’obligation légale à la rédaction

Posted on: 4 février 2021 Posted by: Xavier Comments: 0
obligation

Selon le Code du travail, « l’employeur … évalue le risque pour la santé et la sécurité des travailleurs » (Article L. 4121-3) « qui ne peuvent pas être évités ». ‘(Article L. 4121-2). Cette évaluation doit être consigné dans un « Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels », que l’on abrège plus souvent le nom de « Document Unique ».

L’absence de ce document unique ou sa non-mise à jour obligatoire une fois par an est « punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. (1500 euros) L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par l’infraction. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du Code pénal. (doublement du montant de l’amende) » (Article L. 4741-1-1)

On comprend mieux dès lors pourquoi il est primordial pour chaque employeur d’avoir ce document. Bien que la rédaction du DUERP peut être confiée à une entreprise spécialisée en évaluation des risques professionnels, il est possible de rédiger son document soi-même en échange d’un peu de patience et du suivi de quelques règles. Vous êtes prêts? C’est parti!

La rédaction du DUERP : 3 étapes fondamentales

Selon l’article R. 4121-1 du Code Du Travail, le document unique est obligatoire pour chaque entreprise ayant au moins un salarié. Le DUERP permet de répertorier, d’évaluer et de réduire chacun des risques présents dans votre entreprise et auxquels vos salariés peuvent se retrouver confrontés. Pour créer un DUERP de qualité, il sera nécessaire de suivre ces trois étapes :

A) Répertorier les risques de l’entreprise

B) Évaluer ces risques

C) Trouver des solutions permettant de réduire ces risques

Avant de commencer, sachez qu’il n’y a aucune trame ou aucun format particulier à respecter. Vous pouvez faire votre document sur papier comme sur ordinateur. En revanche, il doit être modifiable facilement, car vous serez amené à le mettre à jour chaque année.

A) Répertorier les risques de l’entreprise​

Pour chacun des différents postes de travail (« unité de travail ») de votre entreprise, vous devez vous poser la question « Quel risque y’a-t-il sur ce poste de travail? »​

Exemple pour un restaurant : Pour un cuisinier, un des risques principaux est le risque de coupure. Pour les serveurs, un des risques principaux est le risque de chute de plain-pied. Ces deux risques doivent être intégrés dans le document unique d’étude des risques professionnels.​

Dans la restauration, il existe de nombreux risques en plus de ceux que nous venons de voir. Il va être important de se mettre à la place des salariés, de se glisser dans leurs quotidiens pour être sûre de répertorier tous les risques auxquels ils peuvent être confrontés.

Mais comment être certains de ne pas oublier de risques lorsque je les répertorie ?

Parmi les différents risques que l’on peut trouver dans le monde de l’entreprise, certains sont récurrents et se retrouvent dans de nombreux secteurs. Voici une liste non exhaustive de ces différents risques :

  • Risque de chute de hauteur / Risque de chute de plain-pied
  • Risque lié à l’outillage électrique et pneumatique / Risque lié à l’outillage manuel.
  • Risque lié aux postures / Risque lié aux gestes répétitifs
  • Risque lié au bruit
  • Risques travail par grand froid / Risque travail par grande chaleur
  • Risque d’incendies / Risque d’explosions
  • Risque routier
  • Risque psychosocial (dépression, burn-out, bore-out)

Checker cette liste pour chacun des postes de votre entreprise et demandez-vous si cela concerne vos salariés. Cela vous permettra d’avancer plus rapidement dans la création de votre répertoire de risques.

Note : Il est chaudement recommandé de questionner le personnel de votre entreprise pour avoir son avis sur la question. Avoir le retour des personnes directement concerné est un plus considérable pour aboutir à un document unique qui permettra ensuite de réduire les risques professionnels dans votre structure. Il est également recommandé de se plonger dans l’historique des accidents de travail que vous avez pu avoir récemment.

B) Évaluer les risques

Pour évaluer les risques de manière neutre, nous vous recommandons d’utiliser une méthode d’évaluation des risques qui se basent sur plusieurs critères. En ce qui me concerne, j’ai créé ma propre méthode d’évaluation des risques professionnels. Elles se basent sur 4 critères :

  • Occurrence : Quelle est la probabilité qu’un incident survienne ?
  • Exposition : A quelle fréquence suis-je exposé à ce risque ?
  • Gravité : Quelle est la gravité en cas d’incident ?
  • Maîtrise : Quel est le niveau de maîtrise de ce risque dans mon entreprise ?

Pour ces quatre critères, je définis plusieurs possibilités :

  • Occurrence : Fort probable, Possible, Presque impossible, Probable
  • Exposition : Une fois par an, une fois par semaine, une fois par mois, une fois par jour
  • Gravité : Sans arrêt de travail, Arrêt de travail, Effet irréversible, Mort.
  • Maîtrise : Aucune maîtrise, Partiellement maitrisé, Maitrisé, Bien maitrisé

En fonction de l’occurrence, de l’exposition, de la gravité et de la maîtrise de chacun des risques, je calcule un score. Plus ce score est élevé, plus ce risque est important et doit faire l’objet de mesures de préventions rapidement.

Pourquoi utiliser une méthode d’évaluation des risques ?

Utiliser une méthode d’évaluation des risques vous permettra de réaliser une évaluation objective. En effet, en évaluant tous vos risques avec une même méthode, vous obtiendrez un résultat neutre et surtout qui ne sera pas influencé par votre opinion personnelle. Cela est important, car on peut parfois juger certains risques plus critiques qu’ils ne le sont vraiment, et sous-estimé des risques qui eux sont vraiment importants. C’est quelque chose que l’on retrouve souvent sur des risques ayant des conséquences visuelles importantes d’une part, et d’autre part sur des risques ayant des conséquences sur le long terme engendrant des maladies professionnelles.

Exemple : Pour un transporteur routier, le risque de chute de hauteur d’un hayon de camion peut paraître à première vue plus important que le risque lié au maintien de la posture assise prolongé pendant de longues heures. Pourtant, ce n’est pas forcément si évident. La chute de hauteur à de fortes chances de provoquer des lésions, voir même des fractures, mais cela peut se soigner. Alors que le fait d’avoir une posture assise prolongée pendant de longues heures peut entraîner des problèmes d’arthrose sur le long terme dû au manque d’activité physique ce qui constitue un handicap important et même dérivé sur une maladie professionnelle sur le long terme.

Ce genre d’analyse approfondie est facilité lorsque l’on utilise une méthode d’évaluation des risques multifactorielle comme je le fais.

C) réduire les risques

Une fois l’évaluation des différents risques réalisés, il reste à trouver des solutions permettant de les réduire. Pour cela, le Code du travail fixe dans son article L. 4121-2 les principes généraux de prévention des risques. Pour résumer ce texte de loi, voilà l’ordre des points à suivre :

  1. Eviter les risques ;
  2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  3. Combattre les risques à la source ;
  4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

C’est un peu obscur? Voilà ce qu’il faut comprendre :

1) Je cherche tout d’abord à supprimer le risque.

2) Si je ne peux pas le supprimer, je cherche à le réduire en mettant en place des équipements de protections collectifs (ex : ligne de vie pour travail en hauteur)

3) En plus de ces équipements de protections collectifs, je cherche à mettre en place des équipements de protections individuelles (ex : casque pour le bruit)

4) En plus de ces éventuelles EPC et EPI, je cherche à réduire le risque en m’intéressant aux formations pour le personnel. (ex : formation travail en hauteur)

Vous savez désormais comment mener une politique de réduction des risques. Il ne vous reste plus qu’à faire cette démarche pour l’ensemble des risques que vous avez listé. Si vous avez besoin d’aide pour cette tache, vous pouvez demander à d’autres personnes du même secteur d’activité!

Article similaire : Logiciel HSE, avantages et fonctions

Lire aussi :