Publié le: 26 janvier 2017 Publié par : Xavier Commentaires: 0

Entreprendre et développer une affaire ne protège pas le dirigeant des risques pénaux. Ce milieu est parsemé d’embuches. C’est pourquoi l’entrepreneur doit solliciter l’assistance d’un avocat d’affaire dès la création d’entreprises. Ce spécialiste le renseigne sur les infractions pouvant engager sa responsabilité auprès de l’autorité judiciaire. Il évite aussi à son client d’enfreindre la loi pénale.

Le rôle d’un avocat spécialisé en droit pénal des affaires

Comme le milieu des affaires est souvent rempli d’obstacles, des dirigeants sont tentés d’enfreindre les règles établies en vue d’améliorer leur bénéfice. C’est dans ce type de situation que l’intervention d’un juriste spécialisé dans le domaine est indispensable. Malgré la dépénalisation du droit pénal des affaires, le dirigent peut toujours encourir à une peine de prison. Avec l’assistance d’un avocat d’affaires expérimenté, à l’instar de avocat-international-stephane-drai.com, l’entrepreneur peut éviter l’emprisonnement par le paiement d’amende.

Ce jurisconsulte peut assister le manager pour des délits propres aux entreprises comme l’abus de biens sociaux, l’abus de pouvoir, l’escroquerie ou les infractions relatives à la constitution d’une société. D’ailleurs, il peut défendre son client en cas de non-respect des dispositions du code de commerce.

Les principales infractions dans le cadre du droit pénal des affaires

Nombreuses sont les infractions relatives au droit pénal des affaires pouvant engager la responsabilité d’un dirigeant. Ce dernier peut être sanctionné en vertu des dispositions propres au Code pénal, de commerce ou de la consommation. En général, la majorité des entrepreneurs sont punis pour fraude fiscale. Les entreprises ont tendance à omettre certains détails dans leur déclaration au FISC afin de payer le moins d’impôt.

L’extorsion de fonds est un des délits les plus fréquents dans ce milieu. Dans ce contexte, l’agent essaie d’obtenir des avantages, une signature ou un engagement en recourant à la violence.

D’ailleurs, le blanchiment est aussi effectué par certaines sociétés en vue de justifier la provenance de certains revenus illégaux.

En raison de la mondialisation, la contrefaçon est devenue courante. Certaines entreprises usent des marques de fabrique d’autres compagnies en vue d’accroître leurs ventes. En outre, ces établissements pratiquent parfois de la publicité mensongère. La campagne publicitaire aura pour but de tromper les clients sur les caractéristiques d’un produit.

Dans le cadre d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation de bien, les dirigeants sont coupables de banqueroute s’ils retardent l’ouverture de la procédure. Leur responsabilité est également mise en cause en cas de dissimulation de l’actif.