Comprendre la TVA en France
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L’acronyme TVA désigne la Taxe sur la Valeur Ajoutée. C’est un impôt indirect général inclus dans le prix de vente des biens et des services, que payent les consommateurs et récoltent les entreprises. D’année en année, les recettes de la TVA continuent d’augmenter profitant ainsi de la croissance continue de la consommation. Cela constitue même la part la plus importante des recettes fiscales de l’Etat : la TVA en représente près de la moitié (44.9 % en 2019 soit près de 186 milliards d’euros).
Dans cet article, nous allons décortiquer cet impôt, comprendre son fonctionnement et à qui en profite.
La TVA, c’est quoi ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Il est collecté par les entreprises auprès de leurs clients (consommateurs) pour le verser ensuite à l’administration fiscale. Cette taxe définit l’écart entre le prix hors taxe (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC). Alors qu’il s’agit d’un dispositif fiscal international, chaque pays possède sa propre législation en ce qui concerne les taux appliqués lors du calcul de la TVA.
En France, le taux normal appliqué est de 20 % (TVA normale). Ce taux s’applique sur la majorité des ventes de biens ou de prestations de services. Il rapporte, aux caisses de l’Etat, deux fois plus que l’impôt que le revenu. Rappelons tout de même que la TVA existe depuis 1954 en France, suite à l’initiative de Maurice Lauré, haut cadre fonctionnaire et fiscaliste français.
Quels sont les taux de la TVA en France ?
La TVA varie d’un pays à un autre, mais son taux varie également à l’intérieur d’un même pays. Cela dépend du type de produits vendu et des orientations de l’administration fiscale. En France métropolitaine (hors DOM TOM), l’Etat a prévu quatre taux pour la TVA :
- La TVA normale de 20%: Cela concerne la majorité de biens et services, dits normaux.
- La TVA intermédiaire de 10 % : Sa mise en place date de 2011. Ce taux s’applique par exemple aux services d’aide à la personne, aux prestations d’hébergement et de transport, aux produits agricoles sans transformation, aux médicaments non remboursés, aux travaux et réparation pour les logements ayant plus de deux ans ou à la vente de tickets d’entrée pour le cinéma, le zoo ou les moyens de transport comme le train
- La TVA réduite de 5,5 % : elle s’applique aux produits alimentaires de première nécessité, à l’eau et boissons sans alcool, aux équipements pour personnes handicapées et restauration scolaire, aux travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans ainsi qu’aux abonnements aux réseaux de fourniture d’énergie comme le gaz et l’électricité
- La TVA au taux super-réduit, soit 2.1 % : elle concerne les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les publications de presse (pour les livres c’est la TVA à 5,5% qui s’applique), les animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis
Cependant, il y a quelques exceptions à ces taux. En Corse, par exemple, un 5ème taux de 0,9% est calculé sur divers produits relatifs aux spectacles vivants.
En ce qui concerne la France Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique et à la Réunion), les taux applicables sont de l’ordre de 8,5% (TVA normale), 5,5%, 2,1%, 1,75% et de 1,05%. Pour la Polynésie française, il existe trois taux soit le 16%, 13% et 5%.
En Mayotte, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, la TVA n’est pas applicable.
Comment calculer la TVA ?
Calcul de la TVA Freepik |
Prenons un exemple pour calculer la TVA. Présente sur chaque facture, la TVA se calcule selon la règle suivante :
Le montant hors taxes de l’achat ou de la vente X le taux de TVA = Montant de la TVA Pour un achat de 125 € HT, le montant de la TVA est de 125 X 0.2 = 25 € de TVA
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Quelle TVA reverser à l’Etat ?
Comme nous l’avons expliqué plus haut, les entreprises doivent reverser à l’administration fiscale la TVA qu’elles ont collectées sur leur vente de biens ou de services. Cependant, un système de déducitons est mis en place pour éviter la confusion (lorsqu’un produit se taxe à plusieurs reprises). Le principe est simple : l’entreprise collecte la TVA sur ses ventes, puis déduit la TVA qu’elle a décaissée lors de ses achats (par exemple, lorsqu’elle achète un mobilier de bureau ou une rame de papier). La somme restante est versée à l’Etat.
Ainsi, on obtient l’équation suivante : TVA collectée – TVA déductible = TVA à verser à l’administration fiscale.
Qu’est-ce que la valeur ajoutée ?
Notion fondamentale en économie, la valeur ajoutée représente la richesse nouvelle produite qui pourra être répartie sous forme de revenus. Elle se calcule en retranchant au chiffre d’affaires le montant total des consommations intermédiaires.
La valeur ajoutée sert donc de base au calcul pour la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), ainsi qu’à mesurer le PIB (Produit intérieur brut). Ce dernier est un indicateur servant à mesurer les richesses produites dans un pays. Il peut donc être calculé à partir de la somme des valeurs ajoutées des entreprises résidentes.
Après avoir tout vu sur la TVA, voici une vidéo explicite qui récapitule tout ce que nous venons de voir.
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La TVA, c’est quoi ?