Dans le cadre d’une enquête, le client a tout intérêt à faire appel à un détective privé même s’il dispose déjà d’un avocat. Pour quelle(s) raison(s) ? Parce qu’aujourd’hui, le détective privé et l’avocat sont complémentaires : leur étroite collaboration permet à l’avocat, dans le cas d’un procès civil, de faire effectuer des investigations supplémentaires et d’obtenir des moyens et éléments probants à la résolution d’une procédure juridique. D’autres professionnels du droit ont également recours aux prestations des détectives privés.
Pourquoi un avocat ferait appel à un détective privé ?
Il n’est pas rare qu’un détective privé soit sollicité par un avocat qui a besoin de preuves pour réaliser sa plaidoirie et démontrer les faits qu’il avance. Conformément à l’article 9 du code de procédure civile qui précise : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention », l’avocat est dans l’obligation d’apporter le plus de preuves possibles pour la défense de son client.
Pour ce faire, il peut se faire aider par un détective privé qui a alors un rôle majeur, puisqu’il mobilisera tous les moyens à sa disposition pour mener des investigations complémentaires aux éléments que l’avocat pourrait déjà avoir en sa possession afin de de fournir un maximum de preuves pour la plaidoirie.
En collaboration avec l’avocat, le détective recueille et analyse les informations, réalise des rapports précis, détaillés et circonstanciés avec des preuves à l’appui (dates, photos, constats…), peut réaliser une enquête de moralité, une enquête des comptes, un contrôle financier… tous les moyens légaux sont bons pour parvenir à rassembler les preuves nécessaires à la défense et les intérêts du client.
Ainsi, l’avocat peut demander les services d’un détective privé pour réaliser une filature dans certaines situations :
– Un adultère : pour prouver la tromperie à l’aide de photos ou d’échanges téléphoniques par exemple.
– Une addiction à l’alcool, à la drogue, aux jeux…
– Une garde d’enfants non respectée par l’ex-conjoint ou confiée à un tiers
– Une enquête sur le patrimoine financier dans le cas d’une pension alimentaire non payée ou sous-évaluée
Du côté de l’entreprise, l’avocat pourra faire appel au détective privé pour dresser le profil de clients débiteurs, d’un futur associé ou encore d’une entreprise.
De plus en plus de professionnels du droit sollicitent l’aide d’un agent privé : c’est le cas pour les notaires et les huissiers de justice.
Le détective privé au service des notaires et huissiers de justice
L’avocat n’est pas le seul à profiter de l’expertise et des compétences du détective privé. L’huissier a également la possibilité de faire appel à un détective. En effet, la Cour de cassation impose – par un arrêté de jurisprudence en date du 25 janvier 2017 – l’intervention d’un tiers indépendant pour tout constat d’achat par huissier de justice, ce qui favorise le recours au détective privé qui se trouve en mesure d’apporter la preuve demandée. Il peut aussi aider à la recherche d’éléments de solvabilité ou de patrimoine dissimulé.
Le notaire peut également solliciter les services du détective privé pour obtenir des renseignements privés dans la recherche d’héritiers ou ayants droit dans le cas d’un décès et d’un héritage. Cette quête étant particulièrement fastidieuse et complexe pour les membres d’une famille, l’intervention du détective joue donc un rôle majeur. Il sera en mesure de « fouiller » les archives de famille, consulter les proches de la famille et consulter les registres d’état civil. Ses investigations peuvent s’effectuer sur le sol français mais aussi sur d’autres continents, ce qui est souvent très utile dans ce type de recherche.
Les relations entre le détective privé et les professionnels du droit sont aujourd’hui indispensables lors d’une enquête. Travaillant en étroite collaboration, ils ont pour but commun d’apporter le maximum d’éléments de preuves dans un litige afin de se rapprocher de la vérité. L’importance de ces preuves est indéniable pour le plaidoyer pour défendre efficacement le client et convaincre le juge.
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