Publié le: 25 juin 2013 Publié par : Alain Commentaires: 1
Conservation des documents personnels

Les documents personnels n’ont pas tous la même importance. De ce fait, leur durée de conservation diffère en fonction de leur nature. Prenez toutefois l’habitude de les trier et de les ranger précieusement, ils pourraient vous être d’une grande utilité dans l’éventualité d’un futur litige. A titre de conseil juridique, nous vous proposons de découvrir les durées de conservation conseillées pour la plupart des documents d’importance.

Quelle durée de conservation pour les documents ?

Commençons par les éléments primordiaux, ceux que vous devrez garder toute votre vie. On retrouve dans cette catégorie le contrat de mariage, le livret de famille, le jugement de divorce, les bulletins de paie et contrats de travail, le(s) titre(s) de propriété ainsi que le carnet de santé. D’autres éléments doivent également être conservés pour une très longue durée (10 ans minimum). C’est le cas d’un éventuel dossier « dommages corporels » de votre assurance et des preuves de paiement des charges de copropriété. Tous les autres documents peuvent être conservés 5 ans ou moins, même s’il peut être prudent de les garder sur une plus longue durée. Cela s’applique aux contrats d’assurance habitation ou automobile, aux relevés de compte, aux contrats de prêts à la consommation, aux allocations chômage, aux factures, aux déclarations d’impôt, etc.

Le cas des documents dématérialisés

L’avènement du numérique ne change en rien l’importance de conserver vos documents. Ces derniers ont une valeur équivalente aux documents papier, leur durée de conservation est également identique. Sachez toutefois qu’un document papier scanné ne possède pas la même valeur juridique que l’original. Le fait de ne pas pouvoir présenter un document lors d’un litige peut avoir de lourdes conséquences. Dans le doute, un service juridique peut vous renseigner. Prenez les choses en main dès maintenant !

Le cas des documents professionnels

Les documents des entreprises, services publics et associations doivent être aussi conservés pendant un certain délais. Les entreprises ont l’habitude de tout garder par précaution. Les archives peuvent prendre beaucoup de place et encombrer les entreprises. Ces dernières peuvent faire appel à des société d’archivage afin d’externaliser leurs documents papier.

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