Le Registre du Commerce et des Sociétés, ou RCS, est un document sur lequel on retrouve des informations essentielles sur les entreprises françaises qui exercent une activité commerciale. Le public peut accéder aux données y figurant. Le RCS peut être considéré comme une sorte de répertoire qui rassemble un certain type d’entreprises françaises. Sa gestion reste l’affaire du Greffe du Tribunal de Commerce ou des Tribunaux de Grande instance. Découvrez pourquoi il est nécessaire de s’inscrire au RCS.
Une inscription permettant d’identifier les entreprises commerciales en France
Le but de l’inscription au RCS est de permettre d’identifier les entreprises commerciales françaises. C’est pourquoi à l’issue de cette démarche, plusieurs numéros sont donnés à chaque entreprise inscrite. Il s’agit des numéros d’identification RCS, SIREN et SIRET. Concernant le SIREN, il est composé de 9 chiffres et est attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques (INSEE). Le numéro SIREN ne peut changer et figure obligatoirement sur l’extrait K-bis dont l’établissement acte l’inscription au RCS. Cliquez sur http://courriercadres.com/ pour en savoir plus ce document officiel.
Quant au SIRET, il est composé de 14 chiffres, à savoir les 9 du SIREN suivi par les 5 du NIC (Numéro Interne de Classement). Il est mis en place afin de permettre de reconnaitre un établissement spécifique d’une entreprise. Cela dit, il est possible qu’une entreprise dispose de plusieurs numéros SIRET puisqu’elle peut posséder de nombreux établissements.
L’inscription au RCA se présente comme une preuve d’existence pour les entreprises qui peuvent ainsi gagner la confiance de leurs clients, partenaires et fournisseurs. Cela leur permet de se présenter de manière professionnelle. En outre, c’est une démarche d’une haute importance qui protège le nom de la société. En effet, lorsqu’une personne inscrit son entreprise au RCS, le nom de celle-ci bénéficie d’une protection régionale. Cela s’avère particulièrement utile dans les grandes villes.
Une inscription obligatoire…, mais pas dans tous les cas
Nombreuses sont les personnes qui sont soumises à l’inscription au RCS. Sont d’abord concernées les personnes physiques, c’est-à-dire des travailleurs indépendants qui exercent une activité commerciale. Ensuite, cette inscription est obligatoire pour certaines personnes morales, à savoir les entreprises commerciales.
Mais certaines sociétés sont exemptes de l’immatriculation au RCS. Sur les documents comptables de celles-ci, on voit apparaitre la mention « société en dispense d’immatriculation ». En général, les sociétés concernées sont des entités morales qui figurent déjà dans des registres spéciaux. C’est le cas par exemple des entreprises unipersonnelles à responsabilité limité (EURL), des micro-entreprises commerciales, des sociétés à responsabilité limitée (SARL) et des sociétés anonymes (SA).