Vous souhaitez motiver vos salariés et mandataires sociaux en les faisant participer à la vie votre société par actions ? La mise en place d’un plan d’attribution de bons de souscription d’actions (BSA) ou de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) constitue une solution particulièrement intéressante. Ils permettent à leur bénéficiaire de souscrire des actions dans la société dans des conditions avantageuses.
Vous découvrirez dans cet article à quoi correspondent les bons de souscription d’actions (BSA) et les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), les conditions pour en bénéficier ainsi que la procédure d’attribution.
Mini-sommaire :
- À quoi correspondent les BSA et BSPCE ?
- Sous quelles conditions peut-on attribuer ces bons ?
- Comment attribuer les BSA et les BSPCE ?
À quoi correspondent les BSA et BSPCE ?
Les bons de souscription d’actions (BSA) et les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) permettent de motiver les membres de votre société.
Ils offrent à leur détenteur la faculté de faire l’acquisition d’un nombre d’actions déterminé, à un prix prévu lors de leur attribution et ayant été déterminé selon une valeur de référence.
Bon à savoir : les BSA se distinguent des actions gratuites pour lesquelles le détenteur n’a aucune somme financière à régler pour en bénéficier.
Les bénéficiaires n’ont aucune obligation d’exercer leur BSA ou BSPCE pour acquérir des actions, ni d’exercer la totalité de leur droit. Ils peuvent ainsi se contenter de souscrire une partie des bons et céder le reste à un autre salarié par exemple.
Bon à savoir : les BSA sont librement cessibles par leur bénéficiaire, et ce, au prix d’exercice des bons. En revanche, les BSPCE n’ont pas vocation à être cédés.
L’attribution de BSA ou BSPCE est bénéfique tant pour les bénéficiaires qui pourront prendre part au capital et s’impliquer davantage, que pour la société qui verra ses membres davantage motivés, et ce, en étant exonérée de cotisation patronale.
Sous quelles conditions peut-on attribuer ces bons ?
Pour mettre en place d’un plan d’attribution de bons de souscription d’actions et/ou de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, des conditions doivent être remplies.
L’attribution de BSA ou BSPCE, n’est envisageable que dans les sociétés par actions (SAS, SA, SCA) et au profit des salariés de l’entreprise et des mandataires sociaux.
Bon à savoir : Les bons de souscription d’actions peuvent aussi être attribués à un tiers.
Les conditions pour bénéficier des BSPCE sont plus strictes que pour les BSA :
- Condition fiscale : Il est nécessaire de relever de l’IS alors que les BSA admettent aussi bien les sociétés à l’IS qu’à l’IR ;
- Condition relative au capital : Détention du capital social à 25% minimum par des personnes physiques ou par une personne morale elle-même détenue à 75% minimum par des personnes physiques, contre 0% avec les BSA ;
- Condition d’ancienneté de la société : 15 ans au minimum pour les BSPCE, contre aucune année requise pour les BSA.
Le cadre est également plus strict s’agissant du fonctionnement. En effet, les BSPCE ne peuvent pas être cédés alors que les BSA peuvent l’être librement par leur détenteur.
Comment attribuer les BSA et les BSPCE ?
Dès lors que les conditions précitées sont dûment remplies, il devient possible de mettre en place un plan d’attribution de BSA et BSPCE dans votre société par actions.
En premier lieu, la collectivité des actionnaires doit être convoquée dans les conditions prévues par les statuts de votre société. L’assemblée générale vous permettra de déterminer les conditions dans lesquelles seront attribués les BSA et BSPCE :
- Désignation des bénéficiaires : il peut s’agir de salariés, dirigeants…;
- Conditions propres au bénéficiaire : par exemple, contrat de travail valide ;
- Conditions propres à l’émission : exemple, atteinte d’un objectif économique… ;
- Nombre d’actions pouvant être émises sur exercice des bons ;
- Portion du capital social que les bénéficiaires pourront détenir ;
- Durée durant laquelle le bénéficiaire peut exercer son bon ;
- Fixation du prix d’acquisition des actions en exercice des bons ;
- Supplément pour les BSA : prix d’acquisition des bons de souscription d’actions.
Dès lors que le vote est réalisé, la décision d’attribution des BSA ou BSPCE doit être retranscrite dans le procès-verbal d’assemblée générale.
Les bons sont par la suite attribués aux bénéficiaires ayant été désignés. À noter que pour les BSA, l’attribution n’est finalisée qu’après paiement du prix prévu pour acquérir les bons.
En effet, si les BSPCE sont attribués gratuitement, tel n’est pas le cas des BSA. Pour les BSA, il est ainsi nécessaire de payer l’acquisition des bons en plus de celle des actions.