Se présentant sous forme de réduction d’impôt, le CIR est un soutien financier étatique, dont le but est de couvrir une partie des activités de R&D des entreprises.
En quoi consiste le Crédit Impôt Recherche ?
En France, le Crédit Impôt Recherche consiste en une réduction d’impôt, qui vise à encourager et à soutenir financièrement les activités de recherche et de développement, au service des entreprises. Il est accordé à tout type d’entreprise, sans restriction de taille, de secteur et d’organisation. En plus d’être un financement de l’innovation, le CIR contribue également au renforcement de la compétitivité des entreprises, grâce au développement des recherches et du partenariat public privé. Il incite aussi les entreprises bénéficiaires à embaucher davantage de personnel ayant une expérience scientifique confirmée.
Les bénéficiaires du CIR
Le CIR est une aide financière qui s’adresse à tout type d’entreprise, disposant d’un statut juridique défini, à condition qu’elle soit soumise à l’impôt sur le revenu ou celui relatif aux BIC. Les entreprises exemptes de l’impôt sur les sociétés ne peuvent donc pas prétendre au Crédit Impôt Recherche, à l’exception de celles qui reprennent une précédente entreprise en difficulté, celles implantées dans une zone aidée, ou les jeunes entreprises innovantes.
Les activités prises en charge financièrement par le CIR
Le Crédit Impôt Recherche est une aide fiscale couvrant les activités axées sur la recherche fondamentale contribuant théoriquement ou expérimentalement à la résolution de problèmes d’ordre technique. Il est également accordé pour les recherches appliquées, c’est-à-dire sur l’application des résultats d’une recherche fondamentale, sans oublier les activités portant sur le développement expérimental de type installations pilote ou prototypes.
Pour quel montant ?
Fixé sur une année civile, indépendamment de la date de clôture de l’exercice, le Crédit Impôt Recherche est établi à hauteur de 30 % des dépenses de recherche en France métropolitaine, pour un plafond de 100 millions d’euros, contre 50 % des dépenses pour les entreprises implantées en départements d’Outre-mer. Le CIR sera alors déduit de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés.