Posted on: 7 juillet 2021 Posted by: Louise Pombet Comments: 0
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La consolidation comptable consiste à rassembler selon des normes comptables les comptes de plusieurs filiales d’un groupe dans le but de les analyser, de les contrôler et conséquemment d’en produire une vision économique d’ensemble. Ce regroupement place sous le contrôle d’une société-mère dite « société consolidante » des filiales dites « sociétés à consolider ».

La consolidation s’effectue par le fait de fusionner les postes du bilan (actif et passif) ainsi que les postes du compte de résultat (produits et charges) avec les sociétés consolidées à hauteur des moyens de contrôle de la société consolidante. Elle part du principe d’évoluer dans un souci de transparence vis-à-vis des différentes parties concernées (actionnaires, associés, pouvoirs publics…) par le fait d’un tableau clair sur la performance et la rentabilité de tout le groupe des sociétés consolidées.

Les trois méthodes de consolidation

Il existe trois méthodes pour agréger les comptabilités des sociétés consolidées au cercle de la comptabilité de la société mère dite société consolidante. Ces trois méthodes dépendent de la nature du contrôle exercée par la société consolidante sur ses sociétés consolidées.

Méthode de l’intégration globale

Il est question d’intégration globale quand la société consolidante détient un contrôle exclusif dit contrôle de droit ou de fait sur la société à consolider. Cette méthode requiert deux conditions pour qu’elle soit applicable :

  • Le contrôle de droit : Cette condition est considérée remplie lorsque la société-mère détient plus de 50 % des droits de vote dans la société à consolider ou à la limite en détient 40 % et n’a pas un  autre actionnaire qui en détient la même part  ou en détient plus.
  • Le contrôle de fait :  Cette condition est considérée remplie lorsque les membres du conseil d’administration de la filiale à consolider en constituent la majorité et y sont nommés depuis deux ans par la société-mère.

La méthode de l’intégration globale permet de regrouper les postes comptables et la répartition de la part des capitaux propres et du résultat entre les principaux actionnaires et les actionnaires minoritaires. Par ailleurs, les opérations réciproques entre la société consolidée et la société consolidante sont éliminées, comme quoi une créance dans une filiale entraîne une dette du même montant dans l’autre et de même pour les charges et produits.

Méthode de consolidation par intégration proportionnelle

Elle n’est appliquée que lorsque la société-mère possède, avec d’autres propriétaires, le contrôle conjoint sur la société à consolider. Ce contrôle requiert primordialement, une part dans le capital de la société à consolider égale aux autres parts des autres propriétaires.

Le regroupement des postes comptables et la fusion des comptes de résultat se font de façon partielle, autrement dit, à hauteur de la fraction représentative des intérêts dans les comptes de la société à consolider. Aucun intérêt minoritaire ne doit être constaté dans ce cas et il est par ailleurs nécessaire de veiller à l’homogénéité des évaluations dans le cadre d’un retraitement.

Méthode de consolidation par mise en équivalence

Cette méthode consiste à remplacer les titres détenus par une société consolidante par des titres mis en équivalence dont la valeur correspond à la quote–part de la société consolidante dans les capitaux propres de la société à consolider. La mise en équivalence est seulement applicable dans le cas où la société consolidante exerce une influence notable sur les politiques financières de la société à consolider sans pour autant en détenir le contrôle.

Aucun regroupement n’est possible dans le cadre de cette méthode. Il est également essentiel de procéder à un retraitement de la quote-part détenue par la société consolidante.

La consolidation comptable en détail

Les enjeux de la consolidation comptable

La consolidation revêt un enjeu légal important. Elle est régie par une série de lois comme la loi du 3 janvier 1985 qui stipule que les sociétés et les entreprises engagées dans ce processus doivent obligatoirement établir et publier des comptes consolidés.

Selon l’article L 233-16 du code de commerce, les sociétés sont tenues de mettre chaque année à disposition du conseil d’administration, du directoire ou des gérants, les comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe, qu’il y ait un contrôle exclusif ou conjoint d’une ou plusieurs entreprises.

L’article L 233-21 insiste, pour sa part, sur la nécessité de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

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La consolidation comptabilité pour mieux comprendre la santé financière de la société

L’établissement des comptes consolidés

L’établissement des comptes consolidés permet une meilleure exposition de l’activité d’une société. Son patrimoine est mesuré de façon minutieuse alors que les différentes entités détenues par l’entreprise consolidante sont méticuleusement évaluées.

Comptes consolidés détachés des règles fiscales et juridiques

L’avantage des comptes consolidés est leur détachement des règles fiscales et juridiques inhérentes à la séparation des patrimoines sur lesquelles se fondent les comptes individuels. Le regroupement des différentes sociétés par le biais de la consolidation accorde une plus grande importance à la réalité économique qu’à la forme juridique, celle-ci ayant fait l’objet d’une simplification.

Les états financiers consolidés mettent en exergue tout ce qui se rattache à la performance et à la situation financière d’un groupe ainsi que les flux de trésorerie qu’ils génèrent. Les différents actionnaires et associés disposent ainsi d’éléments objectifs relatifs à la santé et à la pérennité de la société-mère.

La consolidation est une démarche qui garantit la bonne diffusion de l’information

Dans un monde en pleine évolution, la consolidation est une démarche qui garantit la bonne diffusion de l’information auprès de l’extérieur et qui assure la bonne gestion. C’est un préalable nécessaire à toute action d’envergure : restructuration, développement ou extension du groupe, ouverture du capital sur de nouveaux investisseurs, adaptation à un changement législatif sensible… L’entreprise peut sereinement envisager ses différentes activités sur le long terme.