Les actifs s’inscrivent au bilan lors de leur entrée pour leur valeur d’achat nette. Néanmoins, ils perdent de leur valeur au fil du temps et c’est l’amortissement qui permet de constater, tous les ans, cette dépréciation. L’amortissement se présente donc comme la constatation comptable et annuelle de la perte de valeur des actifs d’une entreprise du fait de l’usure, du temps ou encore du fait de l’obsolescence et de la désuétude qui constituent une perte de valeur imputable au progrès technique.
Cet article est inspiré de la définition de l’amortissement publiée dans le lexique de l’entrepreneur.
Ce mécanisme comptable permet d’étaler le coût d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation prévue par la loi ou le plan comptable général. La comptabilité d’amortissement est obligatoire comme le stipulent certains articles de loi à l’instar de l’article 322-1 du plan comptable général.
Les champs d’amortissements
Les immobilisations corporelles, exception faite aux terrains et aux œuvres d’art dont :
- Les constructions, les installations générales, les agencements.
- Les matériels et les outillages industriels.
- Les matériels de transport, les matériels de bureau et informatiques.
- Le mobilier.
Les immobilisations incorporelles dont :
- Les brevets d’invention, les licences,
- Les logiciels et les coûts de développement associés.
- Les plateformes en ligne (sous certaines conditions),
- Les sites internet.
Toutefois, il est important de noter que les fonds de commerce et le droit au bail ne peuvent en aucun cas être amortis et que la durée d’amortissement des immobilisations incorporelles prend en moyenne 5 ans.
Le droit au bail
Le droit au bail est une notion juridique complexe qui implique des enjeux financiers et des obligations légales importantes pour les parties concernées. Si vous avez besoin de le produire, il peut être intéressant de se faire aider par un avocat.Voici quelques raisons pour lesquelles il peut être utile de faire appel à un avocat pour cette question :
- Comprendre les implications légales : un avocat peut vous aider à comprendre les implications légales liées à un droit au bail et aux différentes options juridiques qui s’offrent à vous. Il peut également vous aider à rédiger des contrats clairs et précis qui protègent vos intérêts.
- Négocier les termes du bail : un avocat peut vous aider à négocier les termes du bail et à trouver des solutions qui sont mutuellement avantageuses pour toutes les parties impliquées. Il peut également vous aider à évaluer la valeur du droit au bail et à déterminer les conditions de paiement.
- Résoudre les litiges : en cas de litige concernant un droit au bail, un avocat peut vous représenter devant les tribunaux et défendre vos intérêts. Il peut également vous aider à négocier des accords à l’amiable et à résoudre les conflits de manière efficace.
- Conseils pratiques : un avocat peut vous donner des conseils pratiques sur la façon de gérer votre droit au bail et de protéger vos intérêts à long terme. Il peut également vous aider à comprendre les implications fiscales et financières de la transaction.
En somme, faire appel à un avocat pour une question de droit au bail peut vous aider à éviter des erreurs coûteuses, à protéger vos intérêts et à obtenir les meilleures conditions possibles.
Quels intérêts derrière le calcul de l’amortissement comptable ?
En comptabilité, le démarrage de la mise en service du bien marque le commencement de son amortissement dont le calcul devra être réalisé d’une année à l’autre. A cet effet le plan comptable stipule que la dotation aux amortissements s’ajoute au résultat net de la société, qui permet à son tour de calculer la capacité d’autofinancement de l’entreprise.
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Fonction des amortissements comptables
Somme toute, l’amortissement comptable comporte différentes fonctions dont :
- Une fonction juridique : la loi reconnaît ainsi clairement que certains biens font irrémédiablement l’objet d’une dépréciation fatale et irréversible pour plusieurs motifs.
- Une fonction financière : soulignant le besoin des entreprises de renouveler leurs biens et immobilisations.
- Une fonction économique : comme allocation du coût de détention du capital fixe.
- Une fonction fiscale : l’optimisation fiscale passe par la connaissance de certaines particularités fiscales. A cet effet l’article 39-B du CGI fait obligation aux entreprises de constater un amortissement cumulé au moins égal à l’amortissement cumulé calculé selon le mode linéaire.
Les méthodes de calcul de l’amortissement comptable
Il existe différentes méthodes de calcul de l’amortissement comptable. Nous en citons :
L’amortissement linéaire
Cette méthode est la plus couramment utilisée. Elle répartit de manière égale, la perte de valeur des immobilisations sur la durée de vie d’un bien (notamment la durée réelle d’utilisation selon les critères de l’entreprise.) L’amortissement linéaire se calcule en divisant 100 par le nombre d’années de la durée de vie du bien, chose qui nous donne un résultat en pourcentage.
Pour mieux comprendre cette méthode d’amortissement, cette vidéo pourrait être très utile.
Comprendre les amortissements linéaires
La méthode de l’amortissement variable
Cette méthode s’oppose à l’amortissement linéaire et à l’amortissement dégressif du fait qu’elle se base dans le calcul de la perte de valeur d’un bien sur les conditions de son exploitation, autrement dit c’est un calcul qui se fait au rythme de la consommation des avantages qu’il procure. C’est le cas, à titre d’exemple, des véhicules où le nombre de kilomètres à parcourir est déterminant dans le calcul de la perte de valeur.
La méthode de l’amortissement dégressif
Cette méthode doit son existence à des textes fiscaux. Elle consiste à pratiquer des annuités d’amortissement d’importance décroissante sur les immobilisations.
L’amortissement dégressif ne peut s’appliquer qu’à des biens ayant la nature de biens d’équipement chez des entreprises commerciales, artisanales, industrielles, agricoles ou libérales et à la condition que ces biens ne soient pas des biens usagés et que la durée de leur amortissement est d’au moins 3 ans.
Il s’applique aux :
- Matériels et outillages utilisés dans des opérations de recherches scientifiques et techniques ou encore utilisés dans des opérations industrielles de fabrication, transformation, de transport et de manutention.
- Diverses installations de stockage et de magasinage, de sécurité à caractère médico-social, d’épuration des eaux, d’assainissement de l’atmosphère, de production de valeur, d’énergie ou de chaleur.
- Investissements immobiliers et mobiliers hôteliers comme le cas d’immeubles ou des matériels de bar et de restaurant.
- Bâtiments industriels dont la durée d’utilisation ne dépasse pas 15 ans.
- Immeubles neufs destinés à titre exclusif à accueillir des expositions et des congrès dont les équipements s’y rapportant.
- Satellites de communication.
- Machines de bureau.
- Véhicules de transport en commun de personnes.
- Ordinateurs et équipements informatiques.
- Équipements de protection contre le vol.
- Matériels industriels dont cuves, fours et réservoirs.
Sont exclus de ce mode d’amortissement : les véhicules de tourisme, les camionnettes, les matériels commerciaux et les escalators. La formule de calcul du taux d’amortissement dégressif passe par le taux d’amortissement linéaire et le coefficient dégressif fiscal où la durée d’utilisation du bien est importante :
- 1.25 Pour une durée fiscale comprise entre 3 et 4 ans.
- 1.75 Pour une durée fiscale comprise entre 5 et 6 ans.
- 2.25 Pour une durée fiscale supérieure à 6 ans.
Ceci nous donne la formule suivante :
Taux d’amortissement dégressif = Taux d’amortissement linéaire X coefficient dégressif fiscal
Toutefois, certains biens peuvent bénéficier d’un coefficient dégressif fiscal majoré. D’une manière générale, la formule de base de calcul d’une annuité dégressive est la suivante :
Annuité dégressive = Valeur résiduelle (valeur comptable nette) x taux d’amortissement dégressif.
Voir cette vidéo pour comprendre les amortissements dégressifs :