Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif novateur qui a vu le jour en France en 2016. Il offre une alternative intéressante à l’accession à la propriété traditionnelle, en permettant à des ménages modestes d’acquérir un logement à un coût plus abordable. Le principe est simple : on sépare la propriété du sol de celle du bâtiment.
Comment fonctionne le BRS ?
Imaginez que vous souhaitiez acheter une maison. Traditionnellement, vous achetez le terrain et le bâtiment qui s’y trouve. Avec le BRS, le fonctionnement est différent.
- L’acquisition du foncier par un Organisme Foncier Solidaire (OFS) :
- Un organisme à but non lucratif, l’OFS, acquiert un terrain destiné à l’habitat. Il devient ainsi propriétaire du sol.
- La construction des logements :
- Un promoteur immobilier construit des logements sur ce terrain acquis par l’OFS.
- L’achat du bâti par un ménage :
- Vous, en tant qu’acquéreur, achetez le logement (murs, toiture, équipements…) à un prix inférieur au prix du marché, car vous n’achetez pas le terrain.
- La signature du bail réel solidaire :
- En parallèle de l’achat du logement, vous signez un bail réel solidaire avec l’OFS. Ce bail vous permet d’occuper le logement en tant que propriétaire du bâti, mais en étant locataire du terrain pour une durée généralement comprise entre 18 et 99 ans. Le loyer que vous payez à l’OFS est généralement modéré et calculé en fonction de la valeur du terrain. Pour plus d’informations, tournez-vous vers l’agence Espacil Accession à Quimper.
Pourquoi choisir le BRS ?
- Un coût d’accès à la propriété réduit : En ne payant que le bâti, vous accédez à la propriété à un coût bien inférieur à celui d’un achat classique où vous devez acquérir le terrain en plus. Cette réduction de coût permet à des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété dans des zones où les prix de l’immobilier sont élevés.
- Une stabilité dans le temps : Le bail réel solidaire est un contrat de longue durée qui vous garantit une stabilité dans l’occupation de votre logement. Vous n’avez pas à craindre une augmentation excessive du loyer du terrain, car celui-ci est encadré.
- Un engagement solidaire : En choisissant le BRS, vous participez à un projet collectif qui vise à développer un parc de logements sociaux et abordables. Vous contribuez ainsi à répondre à un besoin important de logements pour les ménages modestes.
- La possibilité de revendre : Vous pouvez revendre votre logement, mais le prix de vente est encadré et le nouveau propriétaire devra répondre aux mêmes critères de ressources que vous. Cela permet de préserver le caractère social du projet.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du BRS ?
Pour bénéficier du BRS, vous devez généralement :
- Être un ménage aux revenus modestes : Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé par l’État. Ce plafond varie en fonction de la zone géographique et de la composition de votre foyer.
- Avoir un projet d’habitation stable : Vous devez vous engager à occuper le logement comme résidence principale et à y vivre de manière durable.
- Respecter certaines règles de revente : En cas de revente, vous devrez respecter certaines conditions, notamment en termes de prix et de destination du logement. Le but est de garantir que le logement reste accessible à des ménages modestes.
Les avantages du BRS pour les collectivités
Le BRS présente également des avantages pour les collectivités :
- Favoriser la mixité sociale : Le BRS permet de créer des quartiers mixtes, où les ménages modestes cohabitent avec d’autres catégories de population.
- Limiter la spéculation foncière : En séparant la propriété du sol de celle du bâti, le BRS limite les risques de spéculation sur le foncier et contribue à stabiliser les prix de l’immobilier.
- Développer une offre de logements abordables : Le BRS permet de créer un parc de logements abordables, répondant ainsi à un besoin important en matière de logement.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes de logement social, des notaires ou des conseillers immobiliers spécialisés dans ce dispositif. Ils pourront vous accompagner dans votre projet et vous aider à comprendre les spécificités du BRS.
Conclusion
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif innovant qui offre une solution intéressante pour accéder à la propriété à un coût abordable. Il permet de concilier l’intérêt individuel et l’intérêt général, en favorisant l’accès au logement pour tous et en contribuant à la dynamisation des territoires.