Publié le: 8 mai 2020 Publié par : Alain Commentaires: 0
ISF : Impôt Sur la Fortune

Attention : l’impôt sur la fortune n’existe plus. Il a été remplacé par l’IFI : impôt sur la fortune immobilière en janvier 2018.

L’ISF est un impôt déclaratif sur la fortune, établi en 1989 dans le but de financer le Revenu de Solidarité Active (RSA). Cet impôt concerne les contribuables ayant un patrimoine dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’euros.

Qui est concerné par l’ISF ?

Cet impôt est dû par toute personne physique dont le foyer fiscal est domicilié en France ou à l’étranger et qui dispose d’un patrimoine excédant 1.3 million €. L’ISF concerne aussi tous les biens immobiliers, droits (usufruit, droit d’usage…) et valeurs (action, titre…) composant le patrimoine du foyer au 1er janvier 2017.

Les chiffres clés de l’ISF

En 2014, plus de 330 000 foyers ont payés l’ISF ; ce qui représente un montant des recettes de 5,2 milliards d’euros. Depuis 2011, cette augmentation se traduit par une hausse des contribuables soumis à l’ISF et pouvant également bénéficier de réductions d’impôts s’ils ont investi dans une PME ou s’ils ont effectué un don à un organisme d’intérêt général.

Quant à la loi TEPA, elle permet d’instaurer un cadre législatif pouvant servir précisément à réduire l’ISF, suite à des investissements dans des PME et sous certaines conditions. Pour l’année 2017, le taux de réduction TEPA accordé est de 50 % des montants investis au capital des PME et dans la limite de 45 000 € / an

Bon à savoir : les dons aux organismes d’intérêt général et les investissements dans le capital des PME donnant lieu à réduction d’ISF ne peuvent pas ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu.

Quel est le seuil ? Quel est le barème ?

Le Seuil d’application de l’ISF est à partir de 1,3 millions d’euros de patrimoine net

Barème 2017 de l’ISF
Valeur nette taxable
du patrimoine
Taux d’imposition Calcul simplifié

P = patrimoine net taxable*

≤ 800 000 €  0 %
> 800 000 € et ≤ 1 300 000 €  0,50 %
> 1 300 000 € et ≤ 2 570 000 €  0,70 %  (P x 0,007) – 6 600 €
> 2 570 000 € et ≤ 5 000 000 €  1 %  (P x 0,01) – 14 310 €
> 5 000 000 € et ≤ 10 000 000 €  1,25 %  (P x 0,0125) – 26 810 €
> 10 000 000 €  1,50 %  (P x 0,015) – 51 810 €

*Avant prise en compte, le cas échéant, de la décote, des réductions d’impôt et du plafonnement de l’ISF.

Comment est calculé l’ISF ?

Il existe deux méthodes pour calculer l’ISF qui sont respectivement :

  • La méthode dite traditionnelle: elle consiste à appliquer à chaque tranche du patrimoine imposable le taux correspondant (0,50 %, 0,70 %, 1 %, 1,25 %, 1,50 %) et à additionner le montant de l’impôt ainsi calculé sur chaque tranche.
  • La méthode dite rapide: elle consiste à appliquer à tout le patrimoine imposable le taux de la tranche à laquelle il appartient et à soustraire du montant ainsi obtenu une somme fixe propre à chaque tranche.

Quel est le plafonnement ?

En 2017, l’ISF est plafonné en fonction du montant cumulé des impôts calculés. L’impôt sur les revenus de 2016 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l’ISF 2017 ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus en 2016. En cas de dépassement, la différence est déduite du montant de l’ISF.