Les entreprises et les consommateurs connaissent, dans leur majorité, la Taxe sur la valeur ajoutée. Chaque pièce de transaction monétaire dont les factures en comportent. Elle a été introduite dans le régime fiscal français depuis plusieurs années. En pratique, le manquement à cette charge est sanctionné par l’administration fiscale au fait que le TVA figure parmi les principales recettes fiscales qui alimentent les caisses de l’État. Faut-il pour autant avoir peur d’être confronté à cette taxe. Voici quelques points qui devraient aider chacun à mieux comprendre et réagir face à ce prélèvement foncier.
Définition de la TVA
La TVA est un impôt indirect prélevé sur la consommation qu’elle soit de personnes ou d’entreprises, suivant un barème officiel fixé par l’État. Le vendeur ou le prestataire de service majore le prix de vente hors taxe (HT) aux taux de la TVA applicables au produit assujetti. La taxe collectée sera ensuite reversée par le vendeur au Trésor public. Pour réaliser cette opération, il utilise un document appelé déclaration de TVA. « C’est la règle !» expliquera tout comptable fiscaliste.
Il existe deux sortes de TVA. La TVA collectée est issue des factures de vente. La TVA déductible ou récupérable est, en revanche, issue des factures d’achat.
Fonctionnement et procédures de la TVA
Tous les produits et toutes les prestations, à quelques exceptions, sont assujettis à la TVA. La collecte se fait par le biais de la déclaration de TVA. Elle doit être établie chaque mois ou chaque trimestre par un expert comptable indépendant ou par la personne concernée.
-Première étape. L’entreprise recense les factures de vente émises. Ce sont les documents de base de travail. Il s’agit d’avoir, au bout du comptage, la TVA nette à reverser au Trésor public.
-Deuxième étape. Il faut figurer sur la déclaration de TVA, le montant de la TVA collectée durant le mois ou les trois mois. Tout doit être vérifiable par comparaison avec les factures de vente.
-Troisième étape. Il faut relever les éléments de la TVA déductible dite récupérable. Un montant total est établi pour le mois ou les trois mois. Ce montant doit être comparé également avec les factures d’achat.
-Quatrième étape. Il faut déduire la TVA déductible de la TVA collectée pour obtenir la TVA nette à payer. Elle est reportée sur la déclaration de TVA.
Il est conseillé de faire appel à des professionnels expérimentés comme l’expert fiscal charleroi. Il possède une grande connaissance dans ce domaine.
Mode d’emploi de la TVA
L’État fixe le taux de la TVA. Il le rend public dans la Loi de Finances en vigueur pour une année d’exercice. Au fond, c’est le consommateur qui en assume la charge. Pourquoi ? Le vendeur encaisse et collecte la TVA sur les ventes. Il la reverse au Trésor public après avoir déduit la TVA récupérable sur les factures d’achat. D’autres informations sur la TVA pour les particuliers sont à consulter sur la page dédiée aux lois de finances 2017.
Que faire lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée ? Cette situation peut arriver. Les comptables comme ceux du cabinet expert comptable hainaut parlent, dans ce cas, de crédit de TVA. L’entreprise reporte sur la déclaration de TVA, le montant du crédit TVA.