Posted on: 10 octobre 2020 Posted by: Alain Comments: 0
Calcul deduction fiscale

La fiscalisation française a prévu différentes formes d’allégements dans le but d’accélérer l’investissement et d’inciter le contribuable à payer ses impôts. La déduction fiscale est, à ce sens, un avantage qui permet de réduire l’assiette de l’impôt sur le revenu. Focus sur ce dispositif fiscal et les critères nécessaires pour pouvoir en bénéficier.

La déduction fiscale en bref

Étant une exonération, la déduction fiscale est un avantage accordé au contribuable pour soulager sa facture d’impôts. La démarche est simple : cette mesure permet de réduire la base imposable (revenus soumis à l’impôt).

En apparence, la déduction fiscale ressemble à l’abattement fiscal, mais il y a une différence de taille entre les deux dispositifs. En effet, l’abattement tient son application d’une règle fiscale octroyée par l’État, alors que la déduction fiscale s’applique en contrepartie des charges déductibles.

Ces charges sont déduites du revenu catégoriel (cas des frais professionnels) ou du revenu global brut (cas des frais engagés sur un produit d’épargne-retraite, frais d’accueil d’une personne âgée, frais sur le versement d’une pension alimentaire, etc.).

Le Groupe comptable ERECAPluriel dont le siège social est à Bordeaux donne une définition de la déduction fiscale.

Comment bénéficier de la déduction fiscale ?

Tout contribuable français a le droit de bénéficier de cet avantage fiscal pour payer moins d’impôt. On détermine le montant de la baisse prévue en fonction de la tranche marginale d’imposition (TMI), connue également sous l’appellation « taux marginal d’imposition), qui sert à fiscaliser les revenus supplémentaires du contribuable. Il est du ressort de l’administration fiscale de déterminer le pourcentage de la TMI.

L’obtention d’une déduction fiscale se fait au moment de la déclaration de l’impôt sur le revenu. C’est là qu’on peut déduire plusieurs dépenses du calcul final et réaliser ainsi une économie d’impôt en réduisant le total des revenus imposables.

Pour être éligible à ce dispositif fiscal, il est demandé au contribuable de renseigner l’ensemble des charges à déduire du revenu. Quad on évoque les charges à déduire du revenu global, la mention se fait au niveau de la rubrique 6 de la déclaration de revenus imposables. Lorsqu’il s’agit des frais à déduire de l’un des revenus pour déterminer le revenu net catégoriel, la mention se fait au niveau des revenus catégoriels.

Comment fonctionne ce dispositif fiscal ?

Deduction fiscale

Calcul de la déduction fiscale

La déduction fiscale est obtenue à la suite de la déclaration des charges déductibles des revenus. Ainsi, plus la tranche imposable (les revenus) est importante, plus que le montant de l’abattement réalisé est important. Cette dernière s’applique :

  • Au moment de l’évaluation du revenu net catégoriel comme les frais professionnels déclarés et déduits des revenus professionnels ou les frais fonciers soustraits des revenus fonciers.
  • Lorsqu’on déduit certains frais du revenu brut global.

Les conditions de déduction des charges du revenu global

L’administration fiscale a prévu quatre conditions cumulatives, qui doivent être remplisses au même temps, pour accepter la déduction des frais du revenu brut global :

  • Les frais doivent avoir une base légale
  • Ils doivent faire l’objet d’une dépense effectuée au cours de l’année d’imposition
  • Ils ne doivent pas figurer dans les charges à déduire des revenus catégoriels
  • Ils doivent être justifiés.

Il est important de mentionner que la déduction des charges du revenu global est un avantage applicable seulement au contribuable résident en France (on parle du lieu de sa résidence fiscale).

Les déductions fiscales les plus connues

Nous distinguons entre deux types de déductions fiscales qu’un contribuable français peut en bénéficier.

Les charges à déduire du revenu global

Voici des exemples de frais qui sont déductibles uniquement du revenu global au moment de la déclaration de l’impôt sur le revenu :

  • Les pensions alimentaires (aux adolescents, aux enfants majeurs)
  • Les frais d’accueil d’une personne de plus de 75 ans se trouvant dans le besoin
  • Les cotisations d’épargne-retraite : versements volontaires sur un plan d’épargne-retraite, versements sur un PER individuel, versements sur un Perp, etc.
  • Les diverses déductions sous conditions : charges foncières dédiées aux monuments historiques, cotisations de sécurité sociale obligatoires versées pour les étudiants, etc.
  • La CSG déductible.

Les frais à déduire des revenus catégoriels

Dans cette catégorie, on dénombre :

  • Les frais professionnels (nourriture, transport) sur les traitements et salaires
  • Les charges de garde de titres sur les revenus de capitaux mobiliers et dividendes
  • Les travaux sur les revenus fonciers
  • Les pertes sur prêt participatif (en cas de défaut) sur les revenus de capitaux mobiliers et intérêts des prêts participatifs et mini bons.

Charges déductibles en LMNP

Certains peuvent aussi opter pour des dispositifs spécifiques, dans l’immobilier par exemple avec le statut LMNP. Voir à ce sujet : Quelles déductions fiscales pour les Loueurs en Meublé Non Professionnels ?

Se faire accompagner par un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’optimisation des revenus est souvent la meilleure solution pour profiter pleinement des déductions fiscales et payer moins d’impôts sur le revenu.