Posted on: 25 mai 2022 Posted by: Louise Pombet Comments: 0
Société offshore

Qu’est-ce qu’une société offshore ? Et comment cela peut-il profiter au commerce international ?

La société offshore est une forme d’entreprise qui n’est généralement pas enregistrée auprès du gouvernement. En d’autres termes, il n’a pas d’enregistrement gouvernemental effectif. Cela rend la traçabilité difficile. Par exemple, l’évasion fiscale est l’un des crimes odieux d’une entreprise et la vente illégale de biens par le biais d’une publicité déloyale peut également être punie par les forces de l’ordre. L’objectif principal des sociétés offshore est que les entités commerciales internationales évitent les impôts qui auraient été payés si elles étaient pleinement légales dans le pays où elles sont créées et exploitées ou si elles avaient leurs actifs dans ce pays. Plus d’informations sur : https://www.prim-nordpasdecalais.fr/

Une entreprise est une entité juridique qui appartient à ses propriétaires et les propriétaires peuvent la constituer ou l’enregistrer dans un autre pays. La plupart des pays exigent que le siège social d’une société soit dans leur pays. Si la société est constituée dans un autre pays, les bénéfices réalisés par la société ne seront pas imposés tant qu’ils n’auront pas été versés aux propriétaires de la société. Dans une société offshore, la propriété de la société est transférée à un tiers (généralement un autre pays) et les actifs sous-jacents sont restitués. Ce régime permet à la société de s’implanter dans presque tous les pays et sert de véhicule à la planification fiscale internationale. Dans le domaine bancaire et financier offshore, une société offshore est une société qui opère dans le cadre du système juridique d’un autre pays. La légalité de ce type d’activité s’est généralisée ces dernières années. Les sociétés ne sont légalement considérées comme des sociétés « étrangères » que lorsqu’elles appartiennent  à des ressortissants étrangers.

Que sont les sociétés offshore et panaméennes ?

La loi panaméenne sur les sociétés comprend les dispositions importantes suivantes : Les Panama Papers ont considérablement accru l’intérêt du public pour les sociétés offshore et la loi sur les sociétés panaméennes a longtemps été une source majeure de controverse. La loi panaméenne sur les sociétés est la principale loi régissant l’enregistrement et les activités des sociétés panaméennes. Elle réglemente la constitution, l’enregistrement et l’administration des sociétés panaméennes et régit les relations entre le gouvernement et leurs propriétaires. La loi est signée par le président du Panama et a été promulguée pour la première fois en 2001. En plus des sociétés offshore, le Panama a également deux types de lois officielles sur la constitution. La premiere est un droit des sociétés et la seconde est un droit individuel. Le droit des sociétés s’applique aux sociétés étrangères opérant au Panama et exige que tous les actionnaires, administrateurs et gérants soient des ressortissants du Panama ou de la République du Panama. Les sociétés panaméennes de droit des sociétés doivent également opérer au Panama et rejoindre le marché boursier panaméen (ISIC). La loi sur le droit individuel de constitution s’applique aux personnes qui souhaitent créer une société au Panama et qui sont citoyens de l’un ou l’autre pays. Le droit individuel est une importante source de recours pour les personnes qui, bien que non qualifiées en vertu de la législation, ont subi des blessures. Ces personnes n’ont pas besoin d’être membres d’un groupe juridique pour bénéficier de la protection de la loi. Cependant, une personne qui est déjà membre d’un groupe juridique peut être admissible par cette seule adhésion. Il existe plusieurs types de sociétés au Panama. La forme la plus courante est appelée « incorporation » (en espagnol : « incorporación »), qui est défini par l’article de la loi du Panama qui l’établit. Une société doit s’inscrire au registre provincial de la ville de Panama. Il y a des frais de 10 000 dollars panaméens (10 USD) pour enregistrer une nouvelle personne morale au Panama. Lors de l’enregistrement d’une nouvelle entité, vous devez également soumettre vos déclarations de revenus pour l’année dernière. Lors de l’immatriculation d’une société en nom collectif (aussi appelée SA), le personnel inscrit doit être préalablement informé des types d’opérations qu’il réalisera en tant qu’associé et qu’il doit être prêt à reprendre la gestion de sa société si son fondateur ou associé n’est plus en mesure de le gérer. Il est également recommandé de mettre en place des freins et contrepoids qui évitent que des charges financières indues ne soient répercutées sur l’organe de direction.