Posted on: 25 avril 2022 Posted by: Louise Pombet Comments: 0
Régie d'avances et de recettes

Dans certaines entreprises, il est institué un mode d’exécution des budgets dans le but d’atténuer la séparation des fonctions entre le comptable et l’ordonnateur. Il s’agit de la régie d’avance et de recettes. Découvrez ici la définition, les différents acteurs et les principales fonctions de cette dernière.

Une régie d’avance et de recettes : de quoi s’agit-il ?

La régie d’avances et de recettes est une mode d’exécution dans la comptabilité publique. C’est la charge d’un agent nommé régisseur qui a le pouvoir d’exécuter un processus de paiement des dépenses ou d’encaissement de recettes. Ces deux rôles peuvent être exécutés par l’agent nommé sous l’ordre d’un ordonnateur. Par ailleurs, ce mode nécessite la maîtrise parfaite de certains codes importants dans le bon fonctionnement d’une régie d’avance et de recette. Entre autres, le régisseur doit avoir une maîtrise du cadre réglementaire du mode de régie et une compréhension des différentes stratégies de fonctionnement d’une régie d’avance et de recettes.

Les différents acteurs d’une régie d’avances et de recettes

La mise en place d’une bonne régie d’avance et de recettes nécessite l’intervention de certains acteurs principaux. Ces personnages ont chacun un rôle spécifique dans la réussite de l’exécution des dépenses.

L’ordonnateur

Dans une régie d’avance et de recettes, l’ordonnateur est celui qui se charge de préparer, de proposer et de prescrire l’exécution des budgets dans le respect de certaines normes prévues par la loi. Dans l’exercice de ses fonctions, l’ordonnateur doit tenir compte de la limite du crédit ouvert au budget pour engager la dépense. Par ailleurs, il est tenu de procéder à l’établissement d’une inscription sur un bordereau récapitulatif qui sera envoyé au comptable avec l’appui des justificatifs du paiement. Mais d’abord, il doit aussi mettre en place l’ordre de virement.

Le comptable public

Tout d’abord, le régisseur est un agent au service du comptable public. Ce dernier quant à lui a pour fonction d’assurer les opérations de paiement ou d’encaissement. Dans une régie d’avance et de recettes, il joint les documents justifiant les dépenses. Il donne aussi son avis sur la disponibilité du budget général pour valider la créance. Cependant, son grand rôle est la mise en place de paiement. Le comptable public doit enfin régler les dépenses suivant le mode de paiement établi par la société. Il est par conséquent un acteur principal dans la démarche effective d’une régie d’avance et de recettes.

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Les rôles principaux d’une régie d’avance et de recette

La mise en place d’une régie d’avance et de recettes est d’une grande importance dans la comptabilité publique. Ce mode facilite l’encaissement de recettes et de paiement des dépenses. De plus, dans le cadre d’offrir un service adéquat aux usagers, la régie d’avance et de recette prend en charge des dépenses dans plusieurs domaines pour faciliter la vie à tous. En effet, cette régie peut être créée par une mairie pour aider toute une ville en chargeant un régisseur de l’encaissement des recettes du stationnement payant par exemple. Aussi, cela constitue un moyen de contrôler de façon plus simple les différentes opérations dans le cadre de la comptabilité publique.