Publié le: 2 octobre 2015 Publié par : Xavier Commentaires: 0
taxe d'apprentissage

Une entreprise ne peut atteindre ses objectifs si ses employés ne sont pas bien formés. C’est même une obligation pour celle-ci de prévoir la formation de ses salariés et la loi l’y oblige en mettant en place la taxe d’apprentissage.

Il s’agit d’une participation des employeurs à la formation initiale professionnelle et technologique de leurs collaborateurs.

Entreprises concernées par la taxe d’apprentissage

Toutes les entreprises domiciliées ou installées en France sont tenues de verser cette taxe. Il existe tout de même une exonération relative aux sociétés qui ont embauché au moins un apprenti durant l’année et dont la masse salariale brute est inférieure à 102 976 euros. La taxe d’apprentissage représente 0,5 % de la masse salariale brute.

Autres taxes assimilées

Diverses autres taxes sont assimilées à la taxe d’apprentissage, mais elles sont en réalité des contributions associées à celle-ci. On peut citer la CDA (Contribution au développement de l’apprentissage), qui représente 0,18 % de la masse salariale brute, et la CSA (Contribution supplémentaire à l’apprentissage) imposée aux entreprises de plus de 250 salariés.

Versement de la taxe d’apprentissage

Le versement de la taxe d’apprentissage, et éventuellement de la CDA et de la CSA, se fait chez un organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) agréé. Il en existe une multitude sur le plan local ou national. Toutefois, il est bon de savoir qu’un OCTA local a un champ d’action circonscrit dans un périmètre bien défini. Ainsi, aucun organisme collecteur de la taxe d’apprentissage habilité à fonctionner uniquement dans une région donnée ne peut collecter cette taxe lorsqu’il est contacté par des entreprises dont le siège social se trouve dans une autre région. Ce n’est cependant pas le cas lorsque l’OCTA exerce sur le plan national. En ce moment, il peut collecter la taxe d’apprentissage auprès de toute entreprise qui en est assujettie, pourvu que celle-ci soit installée sur le territoire français.

Lorsque la taxe est versée, l’OCTA remet en retour à l’entreprise un reçu libératoire. Ce reçu est aussi délivré au Trésor Public. L’organisme collecteur doit s’exécuter en respectant les dispositions légales mises en place. Il est tenu de faire les versements reçus auprès des écoles que l’entreprise aura choisies en priorité pour la formation de ses employés.