L’assurance-vie est un produit d’assurance dont le principe est que le souscripteur constitue de son vivant une épargne. Et en cas de décès, cette épargne est versée à des bénéficiaires, ces derniers pouvant être des proches ou de tierces personnes. En France, l’assurance-vie est le premier moyen d’épargne. Il existe en de nombreuses formules qui présentent des différences en termes de durée et d’options de sortie. Un tel contrat propose diverses garanties.
Garanties en cas de décès avant la fin du contrat
Il peut arriver que le souscripteur décède avant le terme de son contrat d’assurance-vie. Si c’est le cas, l’assureur s’engage à verser le capital au profit des bénéficiaires désignés. Il s’agit de la garantie décès commune à tous les contrats d’assurance-vie. Dans certains contrats, des garanties décès complémentaires peuvent être choisies en option. Celles-ci prévoient qu’au cas où le souscripteur décéderait, il sera versé aux bénéficiaires un capital ne pouvant être inférieur à la somme des versements diminuée des éventuels rachats partiels. Si ces garanties vous intéressent particulièrement, les conseils d’avocat en assurance-vie vous permettront de mieux comprendre leur fonctionnement.
On distingue différents types de garantie décès en assurance-vie. La garantie-plancher en fait partie, une garantie qui permet aux bénéficiaires de percevoir une somme minimum qui correspond au capital versé au contrat par le souscripteur-assuré diminuée des frais de versement et des éventuels rachats. Il y a aussi la garantie majorée, ou indexée, grâce à laquelle les bénéficiaires perçoivent au minimum le capital investi par le souscripteur-assuré, diminué des frais et les éventuels rachats et revalorisé en tenant compte d’un taux fixé à l’avance. La garantie cliquet est un autre type de garantie qui permet aux bénéficiaires de percevoir au minimum le capital au niveau atteint à un moment donnée.
Garanties en cas de vie au terme du contrat
A la signature du contrat d’assurance-vie, l’assureur garantit le versement du capital ou d’une rente au souscripteur en cas de vie de ce dernier au terme du contrat. Dans ce contexte, on peut percevoir l’assurance-vie comme un outil de placement permettant au souscripteur de se constituer un capital en vue de réaliser un projet important, comme faire une acquisition immobilière, ou de disposer d’un revenu complémentaire à la retraite.
Selon le type de contrat signé, le souscripteur peut avoir l’assurance de retrouver tout ou une partie de son investissement. Si c’est un contrat monosupport, ou contrat en euros, la garantie fait partie intégrante du contrat. Ce qui signifie que l’assureur garantit le versement de l’épargne investie et les intérêts. En cas de contrat d’assurance-vie multisupport, sachez que pour la part de l’épargne investie en unités de compte, l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et pas sur leur valeur, car celle-ci est soumise aux fluctuations des marchés financiers ou du marché immobilier.
Garanties en cas de défaillance de l’assureur
Il peut arriver que l’assureur fasse faillite. Dans ce cas, tous les contrats souscrits sont en partie garantis. Deux mécanismes sont mis en place à cet effet.
Le premier mécanisme est l’intervention de l’Autorité de contrôle de prudentiel et de résolution (ACPR). En France, c’est cet organisme qui surveille les compagnies d’assurance. Lorsque l’assureur est défaillant, l’ACPR entre en scène et procède à un appel d’offres auprès des concurrents pour la reprise totale ou partielle des portefeuilles de produits ainsi que des contrats cours.
Le second mécanisme est la mise en pratique de la garantie de dépôt du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). L’ACPR a recours au FGAP lorsqu’aucun repreneur ne se présente suite à l’appel d’offres pour la reprise des contrats en-cours de la compagnie défaillante. Sachez que c’est un fonds qui est géré par l’État. Le FGAP est créé en 1999 afin de garantir les sommes épargnées par assuré jusqu’à 70 000 euros chez un même assureur, tous contrats confondus. Notez que cette garantie s’applique aux sommes placées dans les fonds en euros ou en unités de compte. S’il s’agit de rentes servies dans des contrats d’assurance-décès ou d’incapacité invalidité, le montant de garantie est porté à 90 000 euros.
Par ailleurs, dans des situations exceptionnelles, un dispositif de contrôle peut être mis en place. Il est possible que le haut conseil de stabilité financière (HCSF) intervienne et prenne des mesures en cas de menace grave et caractérisée du système financier.