Auteur : Xavier

Comment se fait le calcul de la CFE des auto-entrepreneurs ?

On entend par CFE la cotisation foncière des entreprises. Les auto-entrepreneurs qui en sont redevables sont assujettis à une cotisation dont le calcul se fait à partir d’une base fixée par le conseil municipal. Le paiement se fait en fin d’année auprès de la Direction Générale des Finances Publiques pour le compte des collectivités locales. Calcul de la CFE Pour calculer la CFE, il est nécessaire de tenir compte de la valeur locative des biens immobiliers concernés par la taxe foncière que l’auto-entrepreneur utilise dans le cadre de ses activités. La cotisation minimale à payer est estimée après application...

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Quelles sont les obligations à respecter dans le cadre d’un job d’été ?

Pendant les vacances, de nombreux élèves et étudiants se ruent sur les jobs d’été et se font de l’argent qui leur sert à la rentrée. Les entreprises en profitent pour trouver de la main-d’œuvre capable de garantir une bonne productivité. Toutefois, elles doivent respecter diverses obligations juridiques quasiment similaires à celles liées à une embauche classique. Une DPAE à délivrer à l’Urssaf Une entreprise doit absolument délivrer à l’Urssaf une DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) avant la date prévue pour l’octroi d’un job d’été. Cette déclaration se fait 8 jours avant la date d’embauche inscrite dans le contrat de...

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Ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’entreprise ?

Pour avoir une image plus professionnelle, chaque entreprise doit avoir un siège social, ou une adresse administrative, qui sera utilisée uniquement pour les activités de la société. Appelé aussi domiciliation d’entreprise, il est fortement recommandé pour toutes sociétés qui viennent d’être créées, sans quoi elles ne seront pas immatriculées. Si vous venez de créer votre entreprise, vous pouvez vous adresser directement au Centre de Formalité des Entreprises le plus proche de votre lieu d’activité. Il y a également des services en ligne qui se sont spécialisés dans la domiciliation d’entreprise pour accompagner les entrepreneurs dans tout le processus de...

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Point sur le cadre légal de l’archivage de documents

L’archivage est aujourd’hui particulièrement règlementé, notamment en ce qui concerne la durée légale de conservation des documents d’entreprise. Présentation de la juridiction en vigueur et des textes de loi de référence. La société d’archivage Arcalys, spécialiste en archivage physique, fait ici un point sur le cadre légal. La conservation des documents dans l’univers professionnel Respecter la durée légale d’archivage des documents d’entreprise permet de pouvoir faire face sereinement à un éventuel contrôle de l’administration ou action en justice. Cela facilite également la gestion de l’information au quotidien. Le problème réside dans les durées de conservation très différentes existantes (3,...

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Comprendre la comptabilisation des emprunts

Une fois qu’un particulier ou une entreprise a contracté un crédit, il convient de comptabiliser la réception de la somme empruntée en ajoutant les frais afférents à l’emprunt pour pouvoir ensuite calculer le montant du remboursement. Explications. De quelle façon comptabilise-t-on la réception du crédit ? Une fois que le crédit de consommation a été accordé par l’établissement financier, les fonds arrivent sur le compte bancaire de l’emprunteur. Généralement, la banque crédite le compte 164 «  Emprunt » et débite le compte 512 « Banque ». Si la banque exige une caution, le compte 2755 « cautionnement » sera débité et le compte 512 Banque...

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