Si votre société emploie plus de 50 salariés, alors, vous devez mettre en place un CE ou comité d’entreprise. Cette entité est généralement constituée de représentants syndicaux et du personnel. En tant qu’employeur, c’est vous qui dirigerez ce groupe.

L’article L.2325-35 du Code du travail précise que le CE peut recourir au service d’un expert-comptable pour favoriser la situation sociale et financière de l’entreprise suite à l’observation de l’examen annuel des comptes prévus. Dans ce cas, le CE a le droit de choisir librement le spécialiste avec qui il va collaborer.

Qu’est-ce qu’un CE ?

Cette entité peut être considérée comme une instance consultative, les dirigeants doivent alors le mettre au courant, sinon le consulter, avant d’adopter des mesures relatives à la gestion économique, financière et économique de l’entreprise. Entre autres, il peut s’agir :

  • D’une réorganisation du temps de travail,
  • D’une adoption de technologies avancées,
  • D’un projet de licenciement,
  • D’un projet de formation,

Prenons un exemple, en tant qu’élu du CE, vous voulez que les informations que vous recevez de la part de votre employeur soient inexploitables ou insuffisantes. Dans ce cas, vous avez constaté que certains faits sont susceptibles d’affecter la situation de l’entreprise et vous désirez obtenir plus d’explications. C’est là que l’expert-comptable CE peut vous être utile. Grâce à un examen minutieux des documents, il pourra vous indiquer explicitement la signification des comptes annuels, des prévisions, etc.

Faire appel à un Expert Comptable du CE, combien cela coûte ?

Le travail d’un expert comptable CE para simple qu’il ne l’est vraiment et le spécialiste doit ainsi être rémunéré pour cela, sous forme d’honoraire. En effet, son système de rémunération n’est pas soumis à un encadrement spécifique en termes de montant. Les tarifs peuvent donc être fixés et négociés librement avec votre Conseil d’entreprise en fonction de différents éléments tels que :

  • Le volume de factures à traiter,
  • La difficulté technique de la gestion des dossiers,
  • Les frais de déplacement,

Pour vous donner une petite idée, sachez qu’une mission classique coûte environ 90 € HT. Pour une heure de saisie comptable comptez en moyenne 40 € HT et environ 60 € pour une heure de saisie comptable.

Pour trancher sur la question d’engager ou non un tel spécialiste, les membres du CE doivent procéder à un vote. Si la majorité choisit de recourir à son service, c’est l’employeur de prendre en charge les dépenses liés à la prestation de l’Expert Comptable du CE. À noter que le président du CE ne peut pas voter. Toutefois, il a le droit de contester l’étendue de la décision en justice.