convention chômage

Une nouvelle convention chômage a été mise en place depuis le 1er juillet 2014 et après une enquête, on se rend compte que les détails de celle-ci ne sont pas encore bien connus par les personnes en quête d’emploi.

Les dispositions de cette convention visent principalement à encourager les chômeurs à reprendre une activité.

Des droits cumulables

Si vous êtes un demandeur d’emploi travaillant à plusieurs reprises au cours de la période d’indemnisation, vous pourrez cumuler de nouveaux droits à l’assurance chômage, un avantage issu de cette nouvelle convention. En outre, vous pourrez conserver toutes vos allocations même si vous reprenez un emploi de courte durée.

Lorsque prend fin votre indemnisation initiale, vous profitez des droits que vous aurez déjà acquis, à condition d’avoir retravaillé pendant 150 heures au moins, au cours de la période d’indemnisation.

Nouvelle situation pour le chômeur en reprise d’activité

Si vous êtes un chômeur qui reprend une activité à temps partiel, vos allocations seront réduites de 70 % du salaire perçu. L’unique condition à ce niveau est que le cumul allocation/salaire ne doit pas dépasser le salaire perçu avant la perte d’emploi. D’autre part, il est possible de cumuler votre allocation et votre salaire sans que cela soit limité à 15 mois.

Cotisations chômage exigées aux plus de 65 ans

La nouvelle convention chômage impose aux personnes âgées de plus de 65 ans et leurs employeurs à faire des cotisations à l’assurance chômage. Un alignement de leur taux de cotisation sera fait sur celui des autres salariés, ce qui équivaut à 6,4 %, soit 4 % par employeur et 2,4 % par salarié.

Nouveau plafond relatif à la période de carence pour les salariés licenciés

Si vous avez été licencié pour un motif qui n’est pas d’ordre économique, la période de carence atteindra un nouveau plafond de 180 jours et non 75 jours comme c’est le cas jusque-là. Cette mesure s’applique aussi aux personnes qui ont signé une rupture conventionnelle. Le calcul du nombre de jours constituant ce différé spécifique se fait en divisant la part de l’indemnité versée au salarié (dépassant généralement le montant de l’indemnité légale de licenciement) par 90. Avant pour cette division, on considérait le salaire journalier de référence. Cette nouvelle façon de faire permet d’atteindre le différé maximal de 180 jours pour une indemnité légale de 16 200 euros.