Posted on: 16 septembre 2015 Posted by: Xavier Comments: 1
jeune contrat de génération

À partir du contrat de génération, l’embauche des jeunes est favorisée tandis que les plus âgés ont la garantie de maintenir leur emploi.

Depuis le 1er janvier 2013, ce dispositif est mis en place et fait le bonheur de deux générations.

Principe de fonctionnement du contrat de génération

Un accord d’entreprise, valable pour 3 ans, est négocié avec l’entreprise et comporte plusieurs points. On y trouve une mesure relative à l’intégration durable des jeunes dans l’emploi ainsi que le maintien en fonction des seniors. Dans cet accord, figure également la transmission des savoirs et des compétences. Le plan d’action élaboré est soumis à la Direccte pour validation. L’entreprise a le devoir d’établir un document d’évaluation relative à la mise en place de l’accord collectif.

Dans la pratique, l’entreprise s’engage à embaucher un jeune en CDI. Celui-ci doit être âgé de 16 ans à 25 ans, et jusqu’à 30 s’il est considéré comme un travailleur handicapé. Aussi, un senior, âgé de 57 ans et plus doit être maintenu dans son emploi. L’âge du senior peut être de 55 ans et plus s’il s’agit d’un travailleur handicapé ou en situation de nouvelle embauche. Il faut noter que l’emploi du jeune se fait à temps plein ou à temps partiel (avec son accord).

Les avantages du contrat de génération

À travers ce contrat, l’entreprise bénéficie d’une aide financière de l’État pour l’embauche d’un jeune, une aide fixée à 2000 euros par an. Concernant le maintien de l’emploi du sénior, l’aide octroyée est de 12 000 euros sur 3 ans. Le versement de ces aides se fait de façon trimestrielle. À cet effet, l’employeur doit faire une déclaration d’actualisation à pôle emploi, à la fin de chaque trimestre. Il faut noter que ces aides de l’État ne sont accordées que lorsque l’employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de ses cotisations sociales. En outre, il n’est pas possible de les cumuler avec d’autres aides des autorités, sauf en cas de contrat de professionnalisation.

Une demande doit être établie par l’entreprise pour qu’on lui accorde une aide dans le cadre d’un contrat de génération. Celle-ci peut se faire en ligne ou à partir d’un formulaire papier.

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