l’escompte des effets commerciaux et le Dailly

Seconde partie de notre fiche sur le financement du cycle d’exploitation.

L’escompte des effets commerciaux

L’escompte commercial permet à une entreprise de financer ses besoins de trésorerie alors qu’elle est encore en situation d’attente du règlement des factures client. Toutes les entreprises sont éligibles à ce type de financement, quel que soit leur secteur d’activité. Il leur suffit d’ouvrir une ligne d’escompte auprès de leur partenaire bancaire et de lui remettre progressivement les créances commerciales non échues sous forme d’effets de commerce.
En pratique, la banque verse le montant de l’effet de commerce au porteur avant son échéance sans toutefois devenir responsable de son bon paiement. C’est l’entreprise qui se charge de faire le

nécessaire auprès de son débiteur en cas de retard de paiement. Si l’entreprise souhaite s’assurer un crédit pour un montant inférieur à celui de l’effet, elle peut l’endosser au profit de la banque et lui céder en garantie. Cette démarche est nommée escompte en garantie.

Loi Dailly

La loi Dailly permet à une entreprise de financer son poste client par la cession ou le nantissement de ses créances par voie de bordereau. Grâce à cette technique de financement à court terme, l’entreprise reçoit un crédit en échange des factures des créances client (ou créances sur une collectivité publique). La structure ne peut effectuer la cession ou le nantissement des créances qu’auprès d’un établissement de crédit (banque ou factor).
L’utilisation et le recouvrement des créances cédées par l’entreprise à la banque sont clairement définis par une convention cadre. L’établissement de crédit doit recevoir un bordereau comprenant toutes les caractéristiques de la créance ainsi qu’un certain nombre de mentions obligatoires (notamment la date qui détermine le moment où la cession ou le nantissement prendra effet).
La banque accorde à l’entreprise un crédit qui peut être un escompte ou une avance de trésorerie. Dans le premier cas, le crédit s’élève au montant des créances auquel sont retirés les agios. L’avance de trésorerie correspond quant à elle à une autorisation de découvert pour laquelle les créances font office de garantie.
Deux moyens sont utilisés par l’établissement de crédit pour limiter les risques d’impayés. La première est de notifier la cession au débiteur, l’obligeant ainsi à régler sa dette à l’établissement de crédit et à lui seul. Ce dernier peut également demander au débiteur de la créance de s’engager à la payer, il ne pourra par exemple pas refuser de la régler sous prétexte de litige avec son fournisseur.

N’hésitez pas à interroger des experts pour exploiter les dispositifs auxquels vous avez droit.

Financement de votre entreprise, les questions à se poser