Gestion comptable des artistes-auteurs : échéances et points clés

Comme au début de chaque nouvelle année, à l’issue de chaque exercice comptable, les photographes, graphistes, webdesigners, auteurs littéraires, concepteurs audiovisuels et divers travailleurs indépendants rassemblés sous le statut d’  « artistes-auteurs » sont tenus de procéder par l’intermédiaire de leur comptable à un certain nombre d’obligations fiscales et sociales .

Les obligations relatives au régime micro ou spécial BNC

Pour les créatifs de tout poil ayant opté pour le régime micro ou spécial BNC, les formalités printanières sont les suivantes. D’un point de vue fiscal, ils doivent transmettre la déclaration de leurs revenus correspondant aux formulaires 2042 et 2042 C, soit vers la fin du moins de mai, s’il s’agit d’une déclaration au format papier, soit à la mi-juin, s’il s’agit d’une déclaration en ligne. D’un point de vue social, il s’agit d’effectuer une déclaration à la Maison des Artistes ou à l’Agessa (selon son activité principale, on est prioritairement rattaché à l’un ou l’autre des deux organismes).

Les démarches inhérentes au régime réel et à la déclaration contrôlée

Pour les freelances ayant choisi le régime réel ou celui de la déclaration contrôlée, la démarche sociale est la même que celle stipulée précédemment, mais la procédure fiscale est différente. Mi-avril, il faut transmettre le formulaire 2035 et ses annexes par internet. Début mai, il faut transmettre son récapitulatif annuel de TVA (CA12) en format papier au service des impôts des entreprises auquel ont est affilié. Quant à la déclaration de revenus 2042 et 2042C établi suite à la remise du livre des recettes et des dépenses dédiées à l’activité annuelle, elle se transmet, comme pour les autres artistes-auteurs fin mai ou mi-juin, selon l’option virtuelle ou papier.