calcul CFE

On entend par CFE la cotisation foncière des entreprises. Les auto-entrepreneurs qui en sont redevables sont assujettis à une cotisation dont le calcul se fait à partir d’une base fixée par le conseil municipal.

Le paiement se fait en fin d’année auprès de la Direction Générale des Finances Publiques pour le compte des collectivités locales.

Calcul de la CFE

Pour calculer la CFE, il est nécessaire de tenir compte de la valeur locative des biens immobiliers concernés par la taxe foncière que l’auto-entrepreneur utilise dans le cadre de ses activités. La cotisation minimale à payer est estimée après application du taux d’imposition mis en place dans la commune où l’entreprise est installée. Ce taux est associé à une base minimale variant en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur l’année N-2. Si ce chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 10 000 euros, le montant de la base minimale pris en compte est compris entre 210 euros et 500 euros. Si le chiffre d’affaires se trouve entre 10 000 euros et 32 600 euros, le montant de la base minimale est alors compris entre 210 euros et 1000 euros.

Les cas d’exonération à la CFE

Dans certains contextes, les auto-entrepreneurs ont été exonérés du paiement de la CFE. C’est le cas lorsqu’ils entament une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale sous le régime micro-social ou en micro-entreprise, et ce uniquement pour la première année d’activité.

Il faut indiquer qu’en 2013, tous les auto-entrepreneurs étaient exonérés de CFE. Mais depuis le 1er janvier 2014, cette faveur a été supprimée.

Avant 2013, il était possible pour certains auto-entrepreneurs d’être exonérés de la CFE pendant l’année de création de leur entreprise ainsi que pour les 2 années suivantes. Pour être plus clair si un auto-entrepreneur a lancé son activité le 1er avril 2012, il ne devrait pas s’acquitter de la CFE en 2012, en 2013 et en 2014. Toutefois, il doit se préparer à faire cette cotisation dès 2015. On comprend donc qu’avant 2013, certains auto-entrepreneurs étaient exonérés de CFE sur 3 ans (l’année de création de l’activité étant considérée). Un changement a été apporté, toujours en 2013, car pour les activités déclarées cette année, l’exonération fut appliquée seulement pour les deux années suivantes, à savoir 2014 et 2015.