Cessation de paiement

SOS entreprises en difficulté !

Certains dirigeants d’entreprises rencontrent parfois des moments difficiles, pour ne pas dire critiques. La cessation de paiement en est un, qu’il importe de prévenir autant que possible, et faire face de la meilleure manière possible lorsque la situation survient.

C’est tout l’enjeu de l’accompagnement que peuvent vous apporter des spécialistes des entreprises en difficultés. Car la croissance d’une organisation, quelle qu’elle soit, ne va pas sans certains moments de grande fragilité, et c’est là qu’il est possible de mesure tout l’apport des experts qui vous conseillent et vous assistent. Certains cabinets d’expertise comptable ont pris la mesure des besoins des entrepreneurs en ces temps difficiles de crise. Le Groupe SR Conseil par exemple, via sa spécialisation en gestion de crise des entreprises (CD Conseil), met à disposition des entrepreneurs en difficulté ses meilleurs experts pour accompagner et trouver les solutions les plus indolores, voir redresser les situations les plus critiques. Implanté en région Rhône Alpes, mais également en Île de France, le Groupe dispose de cabinets régionaux très au fait des problématiques sectorielles et régionales. Ils connaissent bien les dossiers et se battent aux côté de leurs clients pour obtenir le meilleur, quels que soient les situations.

Une tentative de définition

Le terme cessation de paiement est souvent utilisé sans que sa définition ne soit réellement connue. Il signifie en réalité que l’actif disponible ne peut plus couvrir le passif exigible. En d’autres termes, l’entreprise ne peut plus payer ses dettes avec l’argent dont elle dispose sur ses comptes en banques et dans ses caisses. Une structure rencontrant cette situation de cessation de paiement est tenue de déposer le bilan dans les 45 jours (elle sera sanctionnée dans le cas contraire). Ce délai lui permet d’effectuer les démarches nécessaires pour trouver des financements.

Le dépôt de bilan

Le terme dépôt de bilan est lui aussi galvaudé. Un dirigeant d’entreprise souhaitant déposer le bilan doit être en état de cessation de paiement et dans l’incapacité de trouver une source de financement capable de sauver son organisation. La situation de la trésorerie ne permet donc plus de régler les fournisseurs.
Un tribunal de commerce ou de grande instance souhaite avant tout limiter les conséquences de la situation de cessation de paiement en obligeant l’entreprise à déposer le bilan. Une entreprise poursuivant son activité en commandant des marchandises qu’elle ne peut pas payer mettrait tout un système en péril.

Redressement judiciaire ou liquidation ?

La liquidation judiciaire et le redressement judiciaire concernent tous deux un dépôt de bilan, seules les conséquences sont différentes. C’est tribunal de commerce ou de grande instance qui rendra son verdict à ce sujet. La première étape reste dans tous les cas la déclaration de cessation de paiement, le dépôt de bilan bloquant légalement les dettes. L’état de cessation de paiement sera étudié afin de prononcer ou non un redressement ou une liquidation judiciaire

Un tribunal de commerce en Rhône-Alpes

Un dirigeant d’entreprise situé en région Rhône-Alpes trouvera certainement un tribunal de commerce à proximité de son lieu d’exercice. Des tribunaux sont implantés dans le Rhône (Lyon et Villefranche), l’Isère (Grenoble et Vienne), la Loire (Roanne et Saint-Etienne) et la Haute-Savoie (Annecy et Thonon Les Bains), un dans l’Ain (Bourg en Bresse), l’Ardèche (Aubenas), la Drôme (Romans) et la Savoie (Chambéry).