Cessation de paiement

SOS entreprises en difficulté !

Certains dirigeants d’entreprises rencontrent parfois des moments difficiles, pour ne pas dire critiques. La cessation de paiement en est un, qu’il importe de prévenir autant que possible, et faire face de la meilleure manière possible lorsque la situation survient.

C’est tout l’enjeu de l’accompagnement que peuvent vous apporter des spécialistes des entreprises en difficultés. Car la croissance d’une organisation, quelle qu’elle soit, ne va pas sans certains moments de grande fragilité, et c’est là qu’il est possible de mesure tout l’apport des experts qui vous conseillent et vous assistent. Certains cabinets d’expertise comptable ont pris la mesure des besoins des entrepreneurs en ces temps difficiles de crise. Le Groupe SR Conseil par exemple, via sa spécialisation en gestion de crise des entreprises (CD Conseil), met à disposition des entrepreneurs en difficulté ses meilleurs experts pour accompagner et trouver les solutions les plus indolores, voir redresser les situations les plus critiques. Implanté en région Rhône Alpes, mais également en Île de France, le Groupe dispose de cabinets régionaux très au fait des problématiques sectorielles et régionales. Ils connaissent bien les dossiers et se battent aux côté de leurs clients pour obtenir le meilleur, quels que soient les situations.

Une tentative de définition

Le terme cessation de paiement est souvent utilisé sans que sa définition ne soit réellement connue. Il signifie en réalité que l’actif disponible ne peut plus couvrir le passif exigible. En d’autres termes, l’entreprise ne peut plus payer ses dettes avec l’argent dont elle dispose sur ses comptes en banques et dans ses caisses. Une structure rencontrant cette situation de cessation de paiement est tenue de déposer le bilan dans les 45 jours (elle sera sanctionnée dans le cas contraire). Ce délai lui permet d’effectuer les démarches nécessaires pour trouver des financements.

Le dépôt de bilan

Le terme dépôt de bilan est lui aussi galvaudé. Un dirigeant d’entreprise souhaitant déposer le bilan doit être en état de cessation de paiement et dans l’incapacité de trouver une source de financement capable de sauver son organisation. La situation de la trésorerie ne permet donc plus de régler les fournisseurs.
Un tribunal de commerce ou de grande instance souhaite avant tout limiter les conséquences de la situation de cessation de paiement en obligeant l’entreprise à déposer le bilan. Une entreprise poursuivant son activité en commandant des marchandises qu’elle ne peut pas payer mettrait tout un système en péril.

Redressement judiciaire ou liquidation ?

La liquidation judiciaire et le redressement judiciaire concernent tous deux un dépôt de bilan, seules les conséquences sont différentes. C’est tribunal de commerce ou de grande instance qui rendra son verdict à ce sujet. La première étape reste dans tous les cas la déclaration de cessation de paiement, le dépôt de bilan bloquant légalement les dettes. L’état de cessation de paiement sera étudié afin de prononcer ou non un redressement ou une liquidation judiciaire

Un tribunal de commerce en Rhône-Alpes

Un dirigeant d’entreprise situé en région Rhône-Alpes trouvera certainement un tribunal de commerce à proximité de son lieu d’exercice. Des tribunaux sont implantés dans le Rhône (Lyon et Villefranche), l’Isère (Grenoble et Vienne), la Loire (Roanne et Saint-Etienne) et la Haute-Savoie (Annecy et Thonon Les Bains), un dans l’Ain (Bourg en Bresse), l’Ardèche (Aubenas), la Drôme (Romans) et la Savoie (Chambéry).

Dépôt de bilan : mesures à prendre pour sauver la situation

 

depot-bilan

Photo Credit: unk’s dump truck via Compfight cc

Chaque année, de nombreuses entreprises sont en difficulté et un bon nombre finit par déposer le bilan. Pourtant, il est possible d’éviter cette situation en prenant des mesures en amont. Il existe aussi diverses procédures alternatives pouvant permettre aux entreprises en difficulté de ne pas avoir à faire un dépôt de bilan.

Prendre des dispositions pour anticiper la cessation de paiement

 

Dans une entreprise, des signaux peuvent alerter sur un risque de cessation de paiement. C’est notamment le cas lorsque les commandes sont en chute libre et finissent par être rares. Vous devez tirer la sonnette d’alarme si après avoir fonctionné pendant 3 mois, vos ventes ne remontent pas. Pour ne pas être confronté à un problème de cessation de paiement, jouez la carte de l’anticipation. Le but est de prendre des dispositions en vue de relancer votre activité. Il vous faudra du travail et beaucoup de courage. Et si vous pensez ne pas y arriver seul, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels compétents.

Lancer une procédure de mandat ad hoc

 

La situation de votre entreprise peut être rétablie avant qu’elle ne soit en cessation de paiement si vous lancez une procédure de mandat ad hoc. Celle-ci est confidentielle et pourrait vous obliger à solliciter les services d’un expert-comptable. Ce dernier fera une analyse profonde de la situation de votre entreprise afin de confirmer vos difficultés économiques. Ensuite, si vous êtes un commerçant ou un artisan, il vous aidera à adresser une demande motivée de désignation d’un mandataire ad hoc au président du tribunal de commerce. Dans d’autres cas, c’est au tribunal de grande instance que votre demande devra être adressée. Lorsque celle-ci est acceptée, un mandataire ad hoc est désigné et est chargé de vous aider à négocier un accord avec vos créanciers. Il peut aussi intervenir pour une réorganisation de votre entreprise de sorte que vous puissiez faire face à vos difficultés.

Prenez au sérieux le mandat ad hoc qui est la première solution pour relancer une entreprise qui n’est pas loin du dépôt de bilan. Son taux de réussite est compris entre 60 et 70 %.

 

Mettre en place une procédure de sauvegarde

 

procédure-de-sauvegarde

Photo Credit: altRego via Compfight cc

En ayant recours à un expert-comptable ou un avocat, vous pourrez adresser un courrier au juge du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce afin de demander une procédure de sauvegarde. Dans ce courrier, il est nécessaire de présenter et d’expliquer les difficultés de votre entreprise et pourquoi vous avez du mal à les surmonter. Non confidentielle, la procédure de sauvegarde aboutit à une analyse en détails de votre entreprise. Il s’agit en fait d’une sorte d’audit. Lorsque cette procédure est lancée, sont suspendus le cours des intérêts, les majorations et autres poursuites individuelles. Un plan de sauvegarde est proposé par le tribunal afin de maintenir l’activité de l’entreprise et préserver dans la mesure du possible les emplois. Si à la suite de l’analyse en détails de votre activité il apparait des difficultés insurmontables, la procédure de sauvegarde aboutira à un redressement ou une liquidation.

 

Notez que si votre entreprise est en cessation de paiement depuis moins de 45 jours, vous pouvez demander une conciliation. Un conciliateur se chargera de négocier avec vos créanciers des délais pour régler votre dette ou un apurement de celle-ci.